Décret n° 98-481 du 4 juin 1998 modifiant et complétant l'article 5 du décret n° 89-1401 portant création et organisation du Centre de Formation professionnelle et technique
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65;
Vu le décret n° 89-1401 du 16 novembre 1989 portant création et organisation Centre de Formation professionnelle et technique;
Vu le décret n° 93-717 du 1 juin 1993. portant nomination du Premi