Décret n° 98-556 du 25 juin 1998 portant application des dispositions du Code de l'Eau relatives à la police de l'eau
RAPPORT DE PRÉSENTATION
La longue période de sécheresse de ces dernières années, conjuguée à une exploitation abusive des ressources en eau, a entraîné une baisse considérable du niveau des nappes d'eau souterraine et cours d'eau. Ce phénomène a favo