Décret n°2014-91 du 03 février 2014 abrogeant et remplaçant le décret n°2006-1308 du 23 novembre 2006 portant création du Secrétariat national du comité permanent pour l'information et les Affaires culturelles (COMIAC) de l'organisation de la Conférence Islamique (OCI)

Reference : D 2014/91 Published on :