ERRATUM à l'arrêté ministériel n° 2694 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.-S.M. en date du 17 mars 1977 fixant la consistance de l'ameublement des logements administratifs occupés par les fonctionnaires et autres agents de l'Etat (J. O, n° 4558 du 16 avril 1977, page 416)

Reference : ERRATUM ART 2694/1977 Published on :