ERRATUM au décret n° 74-197 du 16 février 1974 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics et sociétés d'économie mixte entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères (J. O. n° 4342 du 23 mars 1974, page 272)

Reference : ERRATUM D 1974/197 Published on :