ERRATUM au décret n° 84-1179 du 13 octobre 1984 fixant les programmes des enseignements et les modalités de contrôle des aptitudes et des connaissances dans le deuxième cycle de Faculté des Sciences juridiques (J.O. n° 5047 du 28 janvier 1985, page 62)
Au lieu de :
Art 4
Des cours de la deuxième année du deuxième cycle comprennent les matières suivantes dont les programmes sont fixés par les annexes III et IV au présent décret.
Section 4
Options de Droit privé
II. - Option Droit des Affaires :
9 °