Instruction ministérielle n° 110 M.F.A.-D.P.M.M.-836 du 11 décembre 1975 relative à l'organisation et au fonctionnement des conseils d'enquête concernant les militaires
Objet: Organisation et fonctionnement des conseils d'enquête concernant les militaires.
Document applicable : Aux Corps et Services des Forces Armées.
Classement : Conseils d'Enquête.
Documents de base:
- Loi n° 62-37 du 18 mai 1962 fixant le statut général des officiers d'active, modi