Instruction ministérielle n° 37 M.F.A -S.C.E.D. du 6 août 1981 fixant les modalités de la préparation, de l'admission et du déroulement du stage de formation de maréchaux-des-logis de gendarmerie
Textes de base :
Décret n° 79-50 du 11 janvier 1979 portant statut particulier du personnel de la Gendarmerie nationale;
Décret n° 81-600 du 10 juin 1981 fixant la durée et le programme du stage de formation des maréchaux-des-logis de Gendarmerie,
Chapitre premier
Préambule
Article premier