Instruction ministérielle n° 4 M.E.F. du 8 mars 1988 abrogeant et remplaçant les instructions n° 90 M.E.F.-D.G.F.-D.M.T.A. du 27 août 1982 et n° 6680 du 21 novembre 1985 relatives à la comptabilité des matières

Reference : Ins 04/1988 Published on : 08/03/1988

AVANT PROPOS La présente instruction générale a pour objet de préciser les modalités d'application du décret n° 81-044 du 20 août 1981 relatif à la comptabilité des matières appartenant à l'Etat, aux collectivités locales et aux établissements p

Reference : Ins 04/1988 Published on : 08/03/1988