Instruction ministérielle n° 6680 M.E.F.-D.M.T.A. du 21 novembre 1985 portant modification de l'instruction générale n° 90 M.E.F.-D.G.F.-D.M.T.A. du 27 août 1982, relative à la comptabilité des matières appartenant à l'Etat, aux collectivités locales et aux établissements publics
Les dispositions de l'instruction générale n° 90 M.E.F.-D.G.F.-D. M.T.A. du 27 août 1982, relatives aux articles 3, 7, 8, 9, 10, 13, 15, 16, 18, 19 et 20 du décret n° 81- 844 du 20 août 1981 sur la comptabilité des matières appartenant à l'Etat, aux collectivités locales e