Instruction ministérielle n° 7949 M.F.A.-CAB. du 25 juillet 1974 relative à l'organisation aux règles de fonctionnement et à la répartition des attributions entre l'Etat-Major général des Armées et les directions ministérielles
TEXTES DE BASE :
Décret n° 74-712 du 19 juillet 1974 fixant les attributions et l'organisation du Ministère des Forces armées;
Décret n° 74-713 du 19 juillet 1974 fixant les attributions du Chef d'Etat-Major général des Armées et l'organisation de L'Etat-Majo