Instruction ministérielle provisoire n° 71 M.F.A.E- S.C.E.L. du 6 janvier 1978 fixant les attributions et les modalités de mise en œuvre de la brigade de l'Arsenal
Article premier
Fixé à trois gradés et huit gendarmes, l'effectif de la brigade de Gendarmerie de l'Arsenal peut être modifié par décision du ministre des Forces armées sur proposition motivée du directeur de la Gendarmerie qui aura au préalable recueilli l'avis du command