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Journal officiel n° 3459 du 24 Juin 1961

Reference : JO 3459/1961 Published on : 24/06/1961
SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS  PRÉSIDENCE DU CONSEIL Décret n° 61-234 du 7 juin 1961 portant création d'un conseil supérieur du plan  Décret n° 61-236 du 7 juin 1961 réglementant l'attribution des voit
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Journal officiel n° 3459 du 24 Juin 1961

Reference : JO 3459/1961 Published on : 24/06/1961
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Reference : JO 3459/1961 Published on : 24/06/1961
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Details

Reference :
JO 3459/1961
Published on :
24/06/1961
Country :
Senegal

Categories

Journaux Officiels JO 1963-1960 JO 1961

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PEL-1. du 31 mai 1961 portant inscription de M. Samba Mademba sur la liste d'aptitude aux fonctions judiciaires et le désignant pour remplir les fonctions de substitut du Procureur de la République à Dakar Décision ministérielle n° 7535 M. J-PBL-1 du 23 mai 1961 Décision ministérielle n° 7537 M.J.-PEL-1 du 23 mai 1961 Décision ministérielle n° 7765 M. J.-PEL du 27 mai 1961 Décret n° 61-70 M.INT-CAB-PER. du 9 juin 1961 portant nomination d'un gouverneur de Région Décret n° 61-238 M.INT.A.P.A. du 7 juin 1961 fixant la date d'une élection partielle à l'Assemblée nationale Décret n° 61-246 S.P.-M.INT. du 12 juin 1961 allouant des indemnités de risque à un officier du corps des sapeurs-pompiers Décret n° 61-247 S.P.-M.INT. du 12 juin 1961 allouant une indemnité de risque à un officier du corps des sapeurs-pompiers Décret n° 61-248 M.INT.-D.A.C. du 12 juin 1961 déclarant d'utilité publique des travaux d'urbanisme, d'aménagement et de lotissement à réaliser dans la commune de Thiès Arrêté ministériel n° 8419 M.INT.-D.SU.-D.P.G. du 6 mai 1961 portant interdiction de séjour du nommé Sané Moussa Arrêté ministériel n° 8420 M.INT.-D.SU.-D.P.G. du 6 mai 1961 portant interdiction de séjour du nommé Diop Madièye Arrêté ministériel n° 8421 M.INT.-D.SU.-D.P.G. du 6 mai 1961 portant Interdiction de séjour du nommé Balde Mamadou Aliou reall Arrêté ministériel n° 8422 M.INT.-D.SU.-D.P.G. du 6 mai 1961 portant interdiction de séjour du nommé Gueye Dladji Arrêté ministériel n° 8423 MAINT.-D.SU.-D.P.G. du 6 mai 1961 portant interdiction de séjour du nommé Konaté Mamadou Arrêté n° 8424 M.INT. D.SU.-D.P.G. du 6 mai 1961 portant interdiction de séjour du nommé M' Bodj Mamadou Arrêté ministériel n° 8462 M.INT-D.SU.-D.P.G. du 6 juin 1961 portant interdiction de séjour du nommé Ba Mamadou Bailo Arrêté ministériel n° 8463 M.INT.-D.SU-D.P.G. du 6 juin 1961 portant interdiction de séjour du nommé Barry Samba Arrêté n° 8082 M.INT.A.P.A. du 31 mai 1961 portant autorisation de mutation de propriété et d'exploitation du bar-restaurant à l'enseigne "Le Caribous " Arrêté n° 8106 M.INT.-A.P.A. du 31 mai 1961 portant nomination d'un chef de village dans le cercle de Kédougou Arrêté n° 8107 M.INT.-A.P.A. du 31 mai 1961 portant autorisation de transfert de restes mortels Arrêté n° 8252 M.INT.-A.P.A. du 3 juin 1961 portant autorisation de transfert de restes mortels Arrêté n° 8411 M.INT.-A.P.A. du 6 mai 1961 portant autorisation de tombola Arrêté n° 8077 M.INT.-D.SU.-AD.-P. du 31 mai 1961 Arrêté n° 8416 M.INT.-CAB.-PER. du 6 mai 1961 Décision ministérielle n° 7916 M.INT.-GEND. du 30 mai 1961 Décision n° 8078 M.INT.D.SU-AD.-P. du 31 mai 1961 Décision n° 8079 M.INT.-D.SU.-AD.-P. du 31 mai 1961 Décision ministérielle n° 8215 M.INT.-GEND. du 2 juin 1961 Décision n° 8253 M.INT.-D.SU.-AD.-P. du 3 juin 1961 Décision n° 8381 M.INT.-CAB.-PER. du 5 juin 1961 Décision n° 8382 M.INT.-CAB.-PER. du 5 juin 1961 Décision n° 8414 M.INT.-CAB.-PER. du 6 mai 1961 Décision n° 8415 MINT.-CAB-PER. du 6 mai 1961 Décision n° 8417 MINT.-CAB.-PER. du 6 mai 1961 Décision n° 8418 M.INT.-CAB.-PER. du 6 mai 1961 Décision n° 8461 M.INT.-D.SU.-AD.-P. du 6 juin 1961 Décret n° 61-229 du 6 juin 1961 autorisant la vente aux enchères de terrains de l'Etat Décret n° 61-242 M.F. du 9 juin 1961 portant nomination de M. Kiesgen Jean-Pierre, en qualité de contrôleur d'Etat de la régie des chemins de fer Arrêté ministériel n° 6930 M.F.-C.D. du 15 mai 1961 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées concernant l'année 1960 Arrêté ministériel n° 8006 M.F. du 30 mai 1961 portant ouverture d'un compte du trésor Arrêté n° 8008 M.F.-D.F.-10. A. du 30 mai 1961 portant création d'une caisse d'avances à la Présidence de la République Arrêté ministériel n° 8100 M.F.-D.E.D.T. du 31 mai 1961 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du plan d'établissement des servitudes radioélectriques applicables aux centres radio-électriques du Cap-Vert Arrêté ministériel n° 8459 M.F.-D.F.-10 A. du 6 juin 1961 portant création d'une caisse d'avances auprès de la Haute Représentation du Sénégal à Paris Arrêté ministériel n° 7889 M.F.-D.E.D.T. du 30 mai 1961 portant affectation au service des eaux et forêts du Sénégal du titre foncier n° 2693 S.S. Décision ministérielle n° 8214 M.F.-D.F.-10 A.- CAB.-15 du 2 juin 1961 accordant au compte hors budget « Fonds routier de la République du Sénégal. une, ristourne de 59.169.715 francs au titre du mois d'avril 1961 Décision ministérielle n° 8101 M.F.-D.E.D.T. du 31 mai 1961 autorisant le paiement d'indemnités aux titulaires de droits coutumiers sur des terrains compris dans la parcelle n° 22 de Ouakam Décision n° 7661 M.F.-D.E.D.T. du 24 mai 1961 autorisant le paiement d'indemnités de déguerpissement des abords du camp des Gardes à Thiès Décision n° 7662 M.F.-CAB.-PER. du 24 mai 1961 portant composition d'une commission de correction des épreuves du concours, direct et professionnel des gardes frontières des douanes Décision n° 7663 M.F.-CAB.-PER. du 24 mai 1961 portant composition d'une commission de correction des épreuves du concours direct et professionnel des préposés des douanes Décision n° 7884 M.F.-D.F.-10 A. du 30 mai 1961 portant nomination d'un billeteur à la 2e brigade mobile de sûreté à Thiès Décision n° 7885 M.F.-D.F.-10 A. du 30 mai 1961 portant nomination d'un billeteur pour le personnel de l'enseignement à Bignona Décision n° 7886 M.F.-D.F-10 A. du 30 mai 1961 portant nomination d'un gérant de la caisse d'avances au centre de formation d'animateurs ruraux de Tivaouane Décision n° 7887 M.F.-D.R.-10. du 30 mai 1961 portant nomination d'un gérant de la caisse d'avances de l'école nationale des cadres ruraux Décision n° 7888 M.F.-D.F.-8 du 30 mai 1961 portant désignation d'un comptable gestionnaire au service d'approvisionnement sanitaire Décision n° 8007 M.F.-D.P.-10 A. du 30 mai 1961 portant nomination d'un gérant de la caisse d'avances de la 2e brigade mobile de sûreté de Thiès Décision n° 8010 M.F.-D.F.-2 du 30 mai 1961 autorisant le réordonnancement de dépenses atteintes par la prescription quadriennale au profit de M. René Leduc, comptable contractuel des travaux publics à Saint-Louis Décision n° 8013 M.F.-DF-10 A. du 31 mai 1961 accordant une avance forfaitaire de 20:000 francs, remboursable sur traitement à M. Diop N'Diaga, chauffeur au ministère des affaires étrangėrės Décision n° 8024 M.F.-D.F.-2 du 31 mai 1961 autorisant le réordonnancement d'une dépense atteinte par la prescription quadriennale au profit de M. Clermont Maurice, ouvrier d'art après 2 ans des travaux publics (contractuel) Décision n° 8025 M.F.-D.F.-2 du 31 mai 1961 autorisant le remboursement du montant des frais de transfert de restes mortels Décision n° 8086 M.F.-D.F.-8 du 31 mai 1961 autorisant la prise en charge de frais d'hospitalisation Décision n° 8133 M.F.-D.F.-4 du 1 juin 1961 portant nomination d'un porteur de contraintes dans le ressort du cercle de Kébémer Décision n° 8342 M.F.-D.f.-10 A. du 5 juin 1961 portant nomination d'un gérant de la caisse intermédiaire des recettes de la station de désinfection de Dakar Décision n° 8344 M.F-D.F.-2 du 5 juin 1961 autorisant le réordonnancement de dépenses payées par l'agent spécial de Tambacounda et atteintes par la prescription Décision n° 8345 M.F.-D.F.-10 A. du 5 juin 1961 portant nomination d'un billeteur pour le collège moderne, de Saint-Louis Arrêté n° 8004 M.F.-CAB.-PER, du 30 mai 1961 Arrêté n° 8069 M.F.-D.F.-P.-2  du 31 mai 1961 Arrêté n° 8068 M.F.-D.F.-P.-2 du 31 mai 1961 Arrêté ministériel nº 8014 M.F.-CAB.-PER. du 31 mai 1961 Arrêté n° 8070 M.F.-D.F.-P.-2 du 31 mai 1961 Arrêté n° 8071 M.F.-D.F.-P.-2 du 31 mai 1961 Arrêté n° 8072 M.F.-D.F.-P.-2 du 31 mai 1961 Arrêté n° 8073 M.F.-D.F.-P.-2 du 31 mai 1961 Décision n° 8005 M.F.-CAB.-PER. du 30 mai 1961 Décision n° 8064 M.F.-CAB.-PER. du 31 mai 1961 Décision n° 8065 M.F.-CAB.-PER. du 31 mai 1961 Décision n° 8066 M.F.-CAB.-PEN. du 31 mai 1961 Décision n° 8104 M.F.-CAB.-PER. du 31 mai 1961 Décision n° 8105 M.F.-CAB.-PER. du 31 mai 1961 Décision n° 8099 M.E.N.-B. du 31 mai 1961 portant virement de fonds à l'intendant de la cité universitaire Arrêté ministériel nº 5282 Μ.Ε.Ν.-Ρ.-1 du 19 avril 1961 Arrêté ministériel nº 8123 M.E.N. du 1er juin 1961 Arrêté ministériel n° 7997 M.C.L.A. du 30 mai 1961 nommant M. 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B. du 31 mai 1961 Arrêté ministériel nº 8042 M.T.F.P.-D.F.P.-2 B. du 31 mai 1961 Arrêté ministériel n° 8044 M.T.F.P.-D.F.P.-2 B. du 31 mai 1961 Arrêté ministériel nº 8052 M.T.F.P.-D.F.P.-2 B. du 31 mai 1961 Arrêté ministériel n° 8056 M.T.F.P.-D.F.P.-2 B. du 31 mai 1961 Arrêté ministériel nº 8057 M.T.F.P.-D.F.P.-3 R. du 31 mai 1961 Arrêté ministériel nº 8310 M.T.F.P.-D.F.P.-2 B. du 5 juin 1961 Arrêté ministériel nº 8319 M.T.F.P.-D.F.P.-2 B. du 5 juin 1961 Arrêté ministériel nº 8320 M.T.F.P.-D.F.P.-2 B. du 5 juin 1961 Arrêté ministériel nº 8321 M.T.F.P-D.F.F.-2 B. du 5 juin 1961 Arrêté ministériel nº 8322 M.T.FJP-D.F.P.-2 B. du 5 juin 1961 Arrêté ministériel n° 8326 M.T.F.P.-D.F.P.-2 B. du 5 juin 1961 Arrêté ministériel n° 8324 M.T.F.P.-D.F.P.-2 B. du 5 juin 1961 Rectificatif nº 8327 M.T.F.P.-D.F.P.-2 B. du 5 juin 1961 à l'arrêté nº 5412 M.T.F.P.-D.F.P.-2 B. du. 21 avril 1961, concernant M. Guèye N'Diaga Arrêté n° 7685 M.T.F.P.-D.F.P.-3 B. du 26 mai 1961 Arrêté n° 7918 M.T.F.P.-D.F.P.-3 du 30 mai 1961 Arrêté n° 7928 M.T.F.P.-D.F.P.-3 B. du 30 mai 1961 Arrêté n° 7929 M.T.F.P.-D.F.P.-3 du 30 mai 1961 Rectificatif n° 7682 M.T.F.P.-D.F.P.1 A.T. du 24 mai 1961 à la décision n° 6527 M.T.F.P.-D.F.P.-1 A. T. du 8 mai 1961, accordant un congé administratif à M. Boudet René, officier de police. Rectificatif nº 7832 M.T.F.P.--D.F.P. du 29 mai 1961 à la décision n° 8331 M.F.P-1 du 27 juillet 1959 Rectificatif n° 7927 M.T.F.P.-D.F.P. 3 du 30 mai 1961 à la décision n° 5147 M.T.F.P.-D.F.P.-3 du 18 avril, 1960 concernant M. Sall Tahir, jardinier auxiliaire catégorie « B-2», échelle VI échelon 2 (ax. 5546), en service à la direction de l'aéronautique civile à Dakar Décision ministérielle n° 7983 M.T.F.P.-D.F.P. du 30 mai 1961 Décision ministérielle nº 8000 M.T.F.P.-D.F.P.-1 A., du 30 mai 1961 Décision ministérielle n° 8040 M.T.F.P.-D.F.P.-2 B. du 30 mai 1961 Décision ministérielle n° 8043 M.T.F.P.-D.F.P.-2 B. du 31 mai 1961 Décision ministérielle n° 8047 M.T.F.P.-D.F.P.-1 A.T. du 31 mai 1961 Décision ministérielle n° 8049 M.T.F.P.-D.F.P.-1 A.T. du 31 mai 1961 Décision ministérielle n° 8051 M.T.F.P.-D.F.P.-1A.G. du 31 mai 1961 Décision ministérielle n° 8053 M.T.F.P.-D.F.P.-2 B. du 31 mai 1961 Décision ministérielle n° 8055 M.T.F.P.-D.F.P.-2 B. du 31 mai 1961 Décision ministérielle n° 8074 M.T.F.P.-D.F.P.-2 B. du 31 mai 1961 Décision ministérielle n° 8085 M.F.P.T.-D.F.P.-I.A.T.  du 31 mai 1961 Décision ministérielle n° 8175 M.T.F.P.-D.F.P.-3.du 1 juin 1961 Décision ministérielle n° 8176 M.T.F.P.-D.F.P.-3 B. du 1er juin 1961 Rectificatif n° 8178 M.T.F.P.-D.F.P.-3 B. du 1er juin 1961 à la décision n° 3702 M.T.F.P.-D.F.P.-3 du 23 avril 1960 concernant M. Sène Babacar. Décision ministérielle n° 8179 M.T.F.P.-D.F.P.-3 du 1 juin 1961 Décision ministérielle n° 8181 M.T.F.P.-D.F.P-3 du 1 Juin 1961 Décision ministérielle n° 8224 M.T.F.P.-D.F.P.-2 B. du 2 juin 1961 Décision ministérielle n° 8225 M.T.F.P.-D.F.P.-3 B. du 2 juin 1961 Décision ministérielle n° 8284 M.T.F.P.-D.F.P.-3 B. du 5 juin 1961 Décision ministérielle n° 8286 M.T.F.P.-D.F.P.-3 B. du 5 juin 1961 Additif n° 8287 M.T.F.P.-D.F.P.-8 du 5 juin 1961 à la décision n° 5845 M.T.F.P.-D.F.P.-3. du 28 avril 1961 concernant M. Thiaune Gorgui, conducteur d'engins de terrasserman (ax. 4882) Additif nº 8288 M.T.F.P-D.F.P.-3 B. du 5 juin 1961 à la décision nº 5611 M.T.F.P.-D.F.P.-3 du 24 avril 1961 concernant M. Dieng Abdou (ax. 4840) Décision ministérielle n° 8289 M.T.F.P.-D.F.P.-3 du 5 juin 1961 Décision ministérielle n° 8290 M.T.F.P.-D.F.P.-3 du 5 janvier 1961 Décision ministérielle n° 8291 M.T.F.P.-D.F.P.-3 du 5 juin 1961 Décision ministérielle n° 8294 M.T.F.P.-D.F.P.-3 du 5 juin 1961 Décision ministérielle n° 8307 M.T.F.P.-D.F.P.-2 B. du 5 juin 1951 Décision ministérielle n° 8296 M.T.F.P.-D.F.P.-3 B. du 5 juin 1961 Décision ministérielle n° 8304 M.T.F.P.D.F.P.-1 A.T. du 5 juin 1961 Décision ministérielle n° 8305 M.T.F.P.-D.F.P.-1 A.T. du 5 juin 1961 Décision ministérielle n° 8309 M.T.F.P.-D.F.P.- du 5 juin 1961 Décision ministérielle n° 8323 M.T.F.P.-D.F.P.-2 B. du 5 juin 1961 Décision ministérielle n° 8330 M.T.F.P.-D.F.P.-3 du 5 juin 1961 Décision ministérielle n° 8399 M.T.F.P.-D.F.P.-3 du 5 juin 1961 Décision ministérielle n° 8400 M.T.F.P.-D.F.P.-3 du 5 juin 1961 Décision ministérielle n° 8401 M.T.F.P.-D.F.P.-3 du 5 juin 1961 Décision ministérielle n° 8402 M.T.F.P.-D.F.P.-A du 5 juin 1961 Décision ministérielle n° 8403 M.T.F.P.-D.F.P.-3 du 5 juin 1961 Décision n° 8001 M. T. F. P.-D. F. P.-1 A.G. du 30 mai 1961 Décision n° 8002 M. T. F. P.-D. F. P.-1 A. T. du 30 mai 1961 Rectificatif n° 8003 M.T.F.P.-D.F.P.-1 A.T. du 30 mai 1961 à la décision n° 5287 M.T.F.P.-D.F.P.-CAB, du 19 avril 1961 accordant un congé administratif à M. Denoyer Albert, inspecteur des impôts Décision n° 8048 M.T. F. P.-D. F. P.-1 A. G. I. du 31 mai 1961 Décret n° 61-237 du 7 juin 1961 portant modification de la composition du conseil d'administration de l'office des habitations à loyer modéré Arrêté ministériel n° 8392 MT.P.H.U.-TOPO. du 5 juin 1961 prescrivant l'ouverture d'une enquête de commodo et incommodo relative à l'occupation temporaire d'une parcelle du domaine public fluvial à Kaolack Arrêté ministériel n° 8407 M.T.P.H.U. MI.-G. du 6 juin 1961 portant restitution de permis de conduire Arrêté ministériel n° 8408 M.T.P.N.U.-MI.-G. du 6 juin 1961 d'exploiter un accordant l'autorisation dépôt d'hydrocarbures à la Société Mobil Oil Décision ministérielle n° 8429 M.T.P.H.U.-P. du 6 mai 1961 portant constitution d'une commission d'avancement du personnel des corps supérieurs des travaux publics Décision ministérielle n° 8430 M.T.F.H.U.-P. du 6 mai 1961 portant constitution d'une commission d'avancement pour le personnel des corps locaux des travaux publics Arrêté ministériel n° 7817 м.T.P.H.U.-P. du 29 mai 1961 Arrêté ministériel n° 8468 M.T.T.D.A.M.-A.C. du 7 juin 1961 portant ouverture de concours pour le recrutement de stagiaires des services de l'aéronautique civile Arrêté ministériel n° 8110 M.P.T. du 31 mai 1961 portant délégation de signature au directeur de cabinet Arrêté ministériel n° 8031 M.S.A.S.-S.P.-P.A. du 31 mai 1961 autorisant Me Gobert Marcelle, née François, pharmacienne, à exercer les fonctions de directeur d'une société pharmaceutique Arrêté ministériel nº 8032 M.S.A.S.-B.G.G.P.-3 du 31 mai 1961 Arrêté ministériel n° 8394 M.S.A.-B.G.-P.-2 du 5 juin 1961 Décision ministérielle n° 7936 MET.P.F.C.-D.E.T. du 30 mai 1961  portant attribution d'une subvention à l'association des parents d'élèves du lycée Van Vollenhoven Décision ministérielle n° 7937 M.E.T.P.F.C.-D.A.G.- B. du 30 mai 1961  portant transformation d'une bourse attribuée à un élève du groupe d'enseignement technique de Saint-Louis Décision ministérielle n° 7941 M.E.T.P.F.C.-D.A.G.- B. du 30 mai 1961 portant transformation de bourses d'enseignement technique Décision ministérielle n° 7942 M.E.T.P.F.C.-D.A-GI- B. du 30 mai 1961  portant modification à la décision n° 9800 du 27 octobre 1960 portant attribution de bourses nouvelles pour les établissements d'enseignement technique Décision ministérielle n° 7953 M.E.T.P.F.C.-D.A.G.– B. du 30 mai 1961 accordant un supplément familial de traitement à un boursier en France Décision ministérielle n° 7956 M.E.T.P.F.C.-D.A.G.-P. du 30 mai 1961 portant attribution d'une indemnité forfaitaire au médecin du lycée technique Maurice Delafosse à Dakar Décision ministérielle n° 7958 M.E.T.P.F.C.-D.E.T. du 30 mai 1961 accordant une subvention à des écoles techniques privées Décision ministérielle n° 7959 M.E.T.P.F.C.-A.G.P. du 30 mai 1961 portant rectificatif à Ia décision n° 5586 M. E.T.P.F.C.A.G.P. en date du 22 avril 1961 concernant M. Brun Henri Décision ministérielle n° 7961 M.E.T.P.F.C.-D.A.P. B. du 30 mai 1961 portant attribution d'aides scolaires en faveur d'élèves du centre d'apprentissage de Ziguinchor Décision ministérielle n° 8011 M.E.T.P.F.C.-D.F.C.- P.S. du 31 mai 1961 fixant la rémunération d'un stagiaire à l'école nationale de la santé à Paris Décision ministérielle n° 8045 M.E.T.P.F.C.-D.E.T. du 31 mai 1961 portant attribution d'une subvention au cours professionnel féminin à Saint-Louis Décision ministérielle n° 8046 M.E.T.P.F.C.-D.E.T. du 31 mai 1961  portant attribution d'une subvention à l'association des anciens élèves de l'institut des hautes études d'outre-mer Décision ministérielle n° 8404 M.E.T.P.F.C.D.E.T. du 5 juin 1961 accordant une subvention au personnel enseignant des écoles techniques privées du Sénégal Arrêté ministériel n° 7962 M.E.T.P.F.C.-A.G.-P. du 30 mai 1961 Arrêté ministériel nº 8386 M.E.T.P.F.C.-A.G.-P. du 5 juin 1961 Décision ministérielle n° 7963 M.E.T.P.F.C.A.G.P. du 30 mai 1961 Décision ministérielle n° 7964 M.E.T.P.F.C.-A.G.-P. du 30 mai 1961 Décision ministérielle n° 8383 M.E.T.P.F.C.-A.G.-P. du 5 juin 1961 Arrêté ministériel n° 8023 M.J.S du 31 mai 1961 fixant les dates d'ouverture et de fermeture de la saison de boxe Arrêté n° 13481 M.F.P.T.-D.F.P.-3 B. du 13 septembre 1961
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