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Journal officiel n° 3494 du 23 Décembre 1961

Reference : JO 3494/1961 Published on : 23/12/1961
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DU CONSEIL Arrété n° 17223 du 4 décembre 1961 nommant M. Henri Charvet, commissaire permanent du Gouvernement auprès de la cour suprême MINISTÈRE DE LA JUSTICE Décret n° 61-17
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Journal officiel n° 3494 du 23 Décembre 1961

Reference : JO 3494/1961 Published on : 23/12/1961
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Reference : JO 3494/1961 Published on : 23/12/1961
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Details

Reference :
JO 3494/1961
Published on :
23/12/1961
Country :
Senegal

Categories

Journaux Officiels JO 1963-1960 JO 1961

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Arrêté n° 17223 du 4 décembre 1961 nommant M. Henri Charvet, commissaire permanent du Gouvernement auprès de la cour suprême Décret n° 61-172 PR.-C.S-M. du 4 décembre 1961 portant nomination de M. Crespin Ricou, en qualité de juge suppléant Décret n° 61-173 PR.-C.S.M. du 4 décembre 1961 portant nomination de M. André Gilbert, en qualité de juge suppléant Décret n° 61-174 PR.-C.S.M. du 4 décembre 1961 portant nomination de Al. Diouf El Hadji en qualité de juge suppléant Décret n° 61-176 PR.-DIR-CAB.-S.A. du 6 décembre 1961 chargeant Obeye Diop, ministre de l'information, de la radiodiffusion et de la presse, de l'intérim du ministre de la justice Arrêté ministériel n° 17168 M-INT.DIR.-CAB. du 1 décembre 1961 portant nomination d'un directeur de cabinet Arrêté n° 17169 M.INT.-DIR.-CAB. du 1 décembre 1961 portant délégation de signature Arrêté ministériel n° 17190 M.INT.-A.P.A. du 4 décembre 1961 portant confirmation dans leurs fonctions de chefs de village Arrêté n° 17184 M.INT.APA. du 2 décembre 1961 portant modification à l'arrêté n° 8515 M.INT.A.P.A. du 7 juin 1961 relatif à l'organisation d'une Arrêté n° 17185 M.INT.-A.F.A. du 2 décembre 1961 portant autorisation de transfert du bar à l'enseigne «Le Jardin » Decision ministérielle n° 17041 M.INT. D.SU.AD. du 30 novembre 1961 portant désignation de membres d'une commission de surveillance et d'examen Décision ministérielle n° 17042 M.INT.-D.SU.AD. du 30 novembre 1961 portant nomination de membres commission de correction des épreuves d'un concours Décision n° 17117 M.INT-CAB-PER-S. du 1 décembre 1961 fixant la composition d'une commission chargée, de vérifier et d'arrêter les livres comptables tenus par l'ex-commis expéditionnaire Diop Papa Demba, décédé à Dakar le 21 novembre 1961 Décision n° 17188 M.INT.-D.SU.AD. du 2 décembre 1961 portant désignation des membres d'une commission de surveillance et d'examen Décision n° 17189 M.INT.-D.SU.AD. du 2 décembre 1961 portant nomination de membres de la commission de correction des épreuves d'un concours Décision n° 17176 MINT.-D.SU.AD.-P. du 2 décembre 1961 Décret n° 61-459 M.A.C.T-DIR.-CAB du 7 décembre 1961 portant désignation des délégués de la République du Sénégal à la réunion d'experts sur le développement des moyens d'information en Afrique Arrêté ministériel n° 17155 M.F.-CAB.-1 du 1 décembre 1961 portant délégation de signature en matière pièces de recettes Décision n° 17174 M.F. du 2 décembre 1961 autorisant la coopérative artisanale des charpentiers de marine à bénéficier des dispositions de l'arrêté n° 1844 F. du 1er mars 1956, fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire normale Décret n° 61-454 M.E.N du 4 décembre 1961 portant modification à l'article 1 du décret n° 61-213 du 30 mai 1961 instituant un concours général Arrêté ministériel nº 17166 M.E.N.-P.-1 du 1 décembre 1961 Décret n° 61-177 PR.-DIR.-CAB.-S.A. du 6 décembre 1961 chargeant M. Joseph M'Baye, ministre de l'économie rurale, de l'intérim du ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat Arrêté ministériel nº 17038 M.C.I.A. du 29 novembre 1961 Arrêté ministériel n° 17161 M.E.R. du 1 décembre 1961 déclarant infectées de rage canine la ville de Sokone et sa périphérie dans un rayon de 25 kilomètres Décision ministérielle n° 17156 M.E.R.-E.F. du 1 décembre 1961 relative à une prestation de serment Additif n° 17237 M.F.Р.T.-CAB.-B.E. du 5 décembre 1961 à l'arrêté n° 16230, M.F.P.T.-CAB.-B.B. du 16 novembre 1961 Arrêté ministériel nº 17008 M.F.P.T-D.F.P.-3 B. du 29 novembre 1961 Arrêté ministériel nº 17012 M.F.P.T.-D.F.P.-3 B. du 29 novembre 1961 Arrêté ministériel nº 17196 M.F.P.T.-D.F.P-3 B. du 4 décembre 1961 Arrêté ministériel n° 17242 M.F.P.T.-D.F.P-2 B. du 6 décembre 1961 Décision ministérielle n° 17009 M.F.P.T.-D.F.P.-3 B. du 29 novembre 1961 Décision ministérielle n° 17010 M.F.P.T.-D.F.P.-3 B. du 29 novembre 1961 Décision ministérielle nº 17011 M.F.P.T.-D.F.P.-3 B. du 29 novembre 1961 Décision ministérielle n° 17186 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 2 décembre 1961 Décision ministérielle n° 17191 M.F.P.T.-CAB.-B.E. du 4 décembre 1961 Décision ministérielle n° 17282 M.F.P.T.-D.F.P-6 B. du 6 décembre 1961 Décret n° 61-456 M.T.P.H.U. du 6 décembre 1961 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement des Allées du Centenaire à Dakar entre les rues 11 et 37 de Médina Décision ministérielle n° 17160 M.T.T. du 1er décembre 1961 Décret n° 61-175 PR.-DIR.-CAB.-S.A. du 6 décembre 1961 chargeant M. 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