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Journal officiel n° 3526 du 12 Mai 1962

Reference : JO 3526/1962 Published on : 12/05/1962
SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  LOIS  Délibération n° 1  du  25 avril 1962 portant ouverture d'un compte hors budget « Investissements sur emprunts »  Délibération n° 2 du  25 avril 1962 portant ouverture d'un compte hors budget « Investissemen
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Journal officiel n° 3526 du 12 Mai 1962

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Reference : JO 3526/1962 Published on : 12/05/1962
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Details

Reference :
JO 3526/1962
Published on :
12/05/1962
Country :
Senegal

Categories

Journaux Officiels JO 1963-1960 JO 1962

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Délibération n° 1 du 25 avril 1962 portant ouverture d'un compte hors budget « Investissements sur emprunts » Délibération n° 2 du 25 avril 1962 portant ouverture d'un compte hors budget « Investissements sur aide financière étrangère » Décret n° 62-0155 P.C. du 24 avril 1962 complétant le décret n° 60-306 du 3 septembre 1960 relatif à la forme de promulgation des lois Décret n° 62-0163 PC.-C.G.P. du 25 avril 1962 portant ouverture de crédits sur le compte hors budget « Investissements sur aide financière de la République française » Décision n° 7296 PC.-C.G.P. du 25 avril 1962 portant résiliation du marché n° 36 T.P.-52 ̊F.M. approuvé le 14 août 1961 Décret n° 62-75 M.DÉF.-N. du 4 mai 1962 portant nomination d'un chef d'état-major général par intérim Arrêté ministériel n° 7031 M.-DÉF.N.-CAB. du 20 avril 1962 portant admission d'officiers dans les réserves des forces armées du Sénégal Arrêté ministériel n° 6984 M.J. du 20 avril 1962 constatant la suppléance du président du tribunal de Saint-Louis Arrêté ministériel n° 7035 M.J-PEL du 20 avril 1962 portant nomination à titre intérimaire du greffier en chef du tribunal de première instance de Saint-Louis Arrêté ministériel n° 7253 M.J.-A.C.S. du 24 avril 1962 portant désignation de membres du bureau d'assistance judiciaire près la cour d'appel de Dakar Arrêté ministériel n° 5792 M.INT.-A.P.A. du 10 avril 1962 portant confirmation dans leurs fonctions de chefs de village dans le cercle de Tambacounda Arrêté ministériel n° 6929 M.INT.-CAB.-PER.-S. du 20 avril 1962 portant libération conditionnelle de M. Samba Mouhamadou Arrêté ministériel n° 6930 M.INT.-A.P.A. du 20 avril 1962 portant nomination d'un chef de village Arrêté n° 6926 M.INT.-A.P.A. du 20 avril 1962 portant autorisation d'exploitation du bar-restaurant à l'enseigne « Les Mamelles » Arrêté n° 6927 M.INT.-A.P.A. du 20 avril 1962 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar- restaurant Arrêté n° 6928 M.INT.-A.P.A. du 20 avril 1962 portant autorisation d'exploitation en gérance du bar-restaurant à l'enseigne « Folklore-Club » Arrêté n° 6938 M.INT.-A.P.A. du 20 avril 1962 portant autorisation de transfert de restes mortels Arrêté n° 6939 M.INT.-A.P.A. du 20 avril 1962 portant autorisation d'exploitation en gérance du bar-restaurant à l'enseigne « Café de Paris » à Thiès Arrêté n° 6975 M.INT.-A.P.A. du 20 avril 1962 portant autorisation de transfert de restes mortels Arrêté n° 6976 M.INT.-A.P.A. du 20 avril 1962  portant autorisation d'exploitation en gérance du bar-restaurant à l'enseigne « Café de la Poste » Arrêté n° 6977 M.INT.-A.P.A. du 20 avril 1962 portant autorisation d'exploitation en gérance d'un restaurant, sis à Colobane Arrêté n° 6978 M.INT.-A.P.A. du 20 avril 1962 portant autorisation de transfert de restes mortels Arrêté n° 7032 M.INT.-A.P.A. du 20 avril 1962 portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons non alcooliques à Ziguinchor Arrêté n° 7048 M.INT.-A.P.A. du 20 avril 1962 portant autorisation d'exploitation d'un débit de boissons non alcooliques à Louga Arrêté n° 7051 M.INT.-A.P.A. du 20 avril 1962 portant autorisation de transfert d'un débit de boissons Arrêté n° 7087 M.INT.-A.P.A. du 21 avril 1962 portant autorisation d'importation d'armes de chasse à canons lisses par la Société Chéraute et Cl Arrêté n° 7343 M.INT.-A.P.A. du 25 avril 1962 portant autorisation de transfert de restes mortels Décision ministérielle n° 6934 M.INT.-A.P.A. du 20 avril 1962 portant allocation de secours temporaire Décision n° 7100 M.INT.-D.A.C. du 21 avril 1962 accordant des fonds de concours à certaines communes Décision n° 7515 M.INT.-D.SU.-AD.-P. du 27 avril 1962 portant rectification de la décision n° 2474 M.INT.- D.SU.-AD.-P. du 12 février 1962 relative à la désignation des membres représentant le personnel du cadre local de la police dans les commissions administratives paritaires et les conseils de discipline Décret n° 62-0153 M.F. du 24 avril 1962 relatif à la cession de terrains du quartier Ouagou-Gnaye à Dakar au profit de l'office des habitations à loyers modérés Arrêté ministériel n° 7325 M.F.-CAB. du 25 avril 1962 portant délégation de signature Arrêté n° 7318 M.F.-C.D. du 25 avril 1962 rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées Arrêté n° 7447 M.F.-C.D. du 26 avril 1962 rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes Arrêté n° 7448 M.F.-C.D.  du 26 avril 1962 rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes Arrêté n° 7449 M.F.-C.D.  du 26 avril 1962 rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes Arrêté n° 7450 M.F.-C.D.  du 26 avril 1962 rendant exécutoire un état de liquidation dés taxes indirectes Arrêté n° 7451 M.F.-C.D. du 26 avril 1962 rendant exécutoire un état de liquidation des taxes indirectes Arrêté n° 7452 M.F.-C.D. du 26 avril 1962 rendant exécutoires des états de, liquidation des taxes professionnelles sur les huiliers et exportateurs Arrêté n° 7453 M.F.-C.D. du 26 avril 1962 rendant exécutoires des états de liquidation des cotisations professionnelles sur les oléagineux Arrêté n° 7454 M.F.-C.D. du 26 avril 1962 rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes Décision ministérielle n° 6684 M.F.-D.F.-4 du 17 avril 1962 accordant des acomptes sur ristournes aux communes au titre du deuxième trimestre 1962 Décision ministérielle n° 7064 M.F.-D.F.-4. du 20 avril 1962 accordant pour la période complémentaire 1961 (du 1-1-1962 au 30-6-1962) une aide exceptionnelle à certaines communes Décret n° 62-0164 M.C.I.A. du 27 avril 1962 fixant la date de fermeture des opérations de commercialisation des arachides pour la campagne 1961- 1962 Arrêté ministériel n° 7026 M.E.R. du 20 avril 1962 déclarant infectés de rage canine le village de Bar- kedji et sa périphérie dans un rayon de 25 kilomètres Décret n° 62-0160 M.F.P.T.-CAB.-B.E. du 25 avril 1962 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration dans le corps des agents de police de certains agents auxiliaires de la police spéciale du Dakar-Niger Arrêté ministériel n° 7303 M.F.P.T.-D.T.S.S. du 25 avril 1962  portant remplacement d'un membre représentant les organisations d'employeur au conseil d'administration professionnelles de la caisse de compensation des prestations familiales et des accidents du travail Arrêté ministériel n° 7304 M.F.P.T.-D.T.S.S. du 25 avril 1962  chargeant l'inspecteur régional du travail et de la sécurité sociale de Thiès et l'inspec- teur régional du travail et de la sécurité sociale de Kaolack du fonctionnement des inspections régionales du travail et de la sécurité sociale de Diourbel et du Sénégal oriental Arrêté interministériel n° 7073 M.F.P.T.-D.T.S.S. du 21 avril 1962 portant extension de la convention collective fixant les règles générales d'emploi des travailleurs relevant de la profession cinématographique dans le ressort de l'inspection régionale du travail et de la sécurité sociale de Kaolack Arrêté interministériel n° 11668 M.F.P.T.-D.T.L.S. du 28 juillet 1961 portant extension de décisions de commissions mixtes instituant une indemnité représentative de congé payé en faveur des travailleurs journaliers Décret n° 62-0154 M.T.P.H.U.  du 24 avril 1962 déclarant d'utilité publique les travaux de réalisation par la S.I.C.A.P., d'un programme de construction à Rufisque Arrêté ministériel n° 6986 M.T.P.H.U. du 20 avril 1962 fixant le prix de vente de l'eau à Dakar pour le premier quadrimestre 1962 Arrêté ministériel n° 6982 M.T.P.H.U. du 20 avril 1962 portant mise en demeure concernant M. Faye Amadou, entrepreneur de bâtiment à Dakar Arrêté ministériel n° 6987 M.T.P.H.U. du 20 avril 1962 prescrivant une enquête de commodo, et incómmodo de quinze jours à la suite d'une demande d'ouverture d'un établissement de 2e classe formulée par la mairie de Dakar Décision ministérielle n° 7059 M.T.P.H.U.-MI.G.-G. du 20 avril 1962 relative à l'agrément de M. Tavier Joseph comme représentant de marque automobile auprès du Gouvernement Arrêté ministériel n° 7043 M.S.A.S.-B.G.-P.-3 du 20 avril 1962 organisant un conseil de discipline Décret n° 62-59 M.PR.-DIR.-CAB.-S.A. du 25 avril 1962 chargeant François Dieng, ministre de l'éducation nationale, de l'intérim du ministre de l'enseignement technique et de la formation des cadres Décret n° 62-66 PR.-DIR.-CAB.-S.A. du 27 avril 1962 chargeant M. Obèye Diop, ministre de l'information, de la radiodiffusion et de la presse, de l'intérim du ministre de la jeunesse et des sports Décision ministérielle n° 5793 M.J.S. du 10 avril 1962 relative à la nomination du directeur du chantier- école pilote de Cambérène Décret n°  62-65 PR.-DIR.-CAB.-S.A. du 27 avril 1962 chargeant M. Amadou Babacar Sarr, ministre de la des sports, de l'intérim du jeunesse et ministre de l'information, de la radiodiffusion et de la presse
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