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Journal officiel n° 4158 du 17 avril 1971

Reference : JO 4158/1971 Published on : 17/04/1971
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 71-258 du 08 mars 1971 portant promotion au grade de Commandeur dans l'Ordre national, à titre étranger Décret n° 71-293 du 12 mars 1971 portant promotion au g
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Journal officiel n° 4158 du 17 avril 1971

Reference : JO 4158/1971 Published on : 17/04/1971
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Reference : JO 4158/1971 Published on : 17/04/1971
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Details

Reference :
JO 4158/1971
Published on :
17/04/1971
Country :
Senegal

Categories

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P. du 11 mars 1960 portant nomination du Directeur de Cabinet du Ministère de l'Enseignement technique et de la Formation professionnelle Décision n° 2337 M.F.P.T.-D.F.P.-6 B. du 9 février 1962 Décret n° 70-1449 du 29 décembre 1970 portant additif au décret n° 70-1307, reconduisant des allocations pour études arabes hors du Sénégal (novembre 1970 à juin 1971) Décret n° 71-258 du 08 mars 1971 portant promotion au grade de Commandeur dans l'Ordre national, à titre étranger Décret n° 71-293 du 12 mars 1971 portant promotion au grade d'Officier dans l'Ordre du Mérite Décret n° 71-304 du 17 mars 1971 portant élévation à la dignité de Grand Officier dans l'Ordre national, à titre étranger Décret n° 71-305 du 17 mars 1971 portant promotion au grade d'Officier dans l'Ordre national, à titre étranger Décret n° 71-306 du 17 mars 1971 portant promotions dans l'Ordre national, à titre étranger Décret n° 71-319 du 19 mars 1971 portant élévations, promotions et nominations dans l'Ordre national Décret n° 71- 320 du 19 mars 1971 portant promotions dans l'Ordre national Décret n° 71-321 du 19 mars 1971 portant promotion au grade de Commandeur dans l'Ordre national, à 'titre étranger Décret n° 71-322 du 19 mars 1971 portant élévations, promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite Décret n° 71-323 du 19 mars 1971 portant promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite Décret n° 71-324 du 19 mars 1971 portant élévation, promotion et nomination dans l'Ordre national, à titre étranger Décret n° 71-331 du 22 mars 1971 portant nomination au grade de Chevalier dans l'Ordre national, à titre étranger Arrêté ministériel n° 2213 M.T.P.U.T.-TOPO. du 25 février 1971 prescrivant une enquête de commodo et incommodo au sujet du déclassement d'une parcelle du domaine public artificiel Saint-Louis Arrêté ministériel n° 2214 M.T.P.U.T. -TOPO du 25 février 1971 prescrivant une enquête de commodo et incommodo au sujet d'une demande d'occupation temporaire sur le domaine public maritime, à Fass-Boye Décision ministérielle n° 2635 du 05 mars 1971 habilitant M. Babacar Diop, adjoint technique des travaux publics, à constater les infractions au code de la route et à la réglementation des transports routiers (décret n° 63-545 du 31 juillet 1963) et l'accréditation à titre d'expert Décret n° 70-1355 du 11 décembre 1970 portant nomination des membres de la mission d'encadrement du pèlerinage à la Mecque pour l'année 1970-1971 Décret n° 71-209 du 28 février 1971 portant dissolution de l'Union démocratique des Etudiants sénégalais (U.D.E.S.) Décret n° 71-210 du 28 février 1971 portant dissolution de l'Union des Etudiants de Dakar (U.E.D.) Arrêté n° 2466 M.INT.-A.P.A. du 02 mars 1971 bis portant interdiction de projection d'un film cinématographique Arrêté n° 2467 M.INT.-A.P.A. du 02 mars 1971 portant autorisation de projection de films cinématographiques Arrêté n° 2674 M.INT.-A.P.A. du 06 mars 1971 portant autorisation de tombola Arrêté n° 2675 M.INT.-A.P.A. du 06 mars 1971 portant autorisation de gérance libre d'un bar-restaurant Décision ministérielle n° 15810 M.F.A.B.-D.B.-1 du 24 novembre 1970 autorisant le mandatement à certaines communes de la République du Sénégal du reliquat des ristournes dues au titre de la gestion 1969-1970 Décision ministérielle n° 17470 M.F.A.E.-D.B.-1 du 30 décembre 1970 accordant des acomptes sur ristournes aux communes de la République du Sénégal au titre du 2o trimestre de la gestion 1970- 1971 Décret n° 71-192 du 19 février 1971 portant agrément en qualité d'entreprise conventionnée de la « Société Propriétaire de l'Hôtel de l'Union (S.P.H.U.) » Décision ministérielle n° 001 M.R.A.E. CAB. PER. 1 B. du 04 janvier 1971 portant admission à l'école des douanes « Section préposés » Décret n° 71-243 du 06 mars 1971 portant attribution d'une allocation scolaire Décret n° 71-250 du 06 mars 1971 portant attribution d'une allocation pour frais d'impression de thèse Décret n° 71-251 du 06 mars 1971 portant renouvellement d'une bourse en France Décret n° 71-252 du 06 mars 1971 portant attribution de suppléments familiaux Décret n° 71-253 du 06 mars 1971 portant paiement de la contribution de la République du Sénégal, pour l'année 1970, à la Maison française des États et Pays d'Outre-Mer Décret n° 71-254 du 06 mars 1971 portant renouvellement de bourses en France Décret n° 71-255 du 06 mars 1971 portant attribution de suppléments familiaux Décret n° 71-256 du 06 mars 1971 portant attribution d'une allocation scolaire Décision n° 2318 M.E.N.-EX. du 26 février 1971 portant rectificatif à la décision n° 6902 M.E.N.-EX. du 1er juin 1970 portant admission au C.E.A.P., session de 1968 Décision n° 2320 M.E.N.-EX. du 26 février 1971 portant rectificatif à la décision n° 9250 M.E.N.-EX. du 10 juillet 1970 portant admission au C. 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