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Journal officiel n° 4255 du 21 Octobre 1972

Reference : JO 4255/1972 Published on : 21/10/1972
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 72-1100 du 16 septembre 1972 portant nomination dans l'Ordre du Mérite, à titre étranger Décret n° 72-1101 du 16 septembre 1972 portant promotion dans l
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Reference : JO 4255/1972 Published on : 21/10/1972
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Reference : JO 4255/1972 Published on : 21/10/1972
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Details

Reference :
JO 4255/1972
Published on :
21/10/1972
Country :
Senegal

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Décret n° 78-506 du 15 juin 1978 abrogeant et remplaçant l'article premier du décret n° 72-1170 du 29 septembre 1972 portant création de la zone d'intérêt cynégétique de la Falémé Décret n° 73-354 du 14 avril 1973 abrogeant et remplaçant le 2 alinéa de l'article 1er du décret n° 72-1172 du 29 septembre 1972 portant nomination de MM. Tidiane Aw et Adrien Senghor dans le corps des administrateurs civils Décret n° 72-1494 du 26 décembre 1972 modifiant et remplaçant le décret n° 72-1090 du 13 septembre 1972 portant reclassement du capitaine d'infanterie Abdoulaye N'Diaye dans le service de l'intendance Décret n° 72-1100 du 16 septembre 1972 portant nomination dans l'Ordre du Mérite, à titre étranger Décret n° 72-1101 du 16 septembre 1972 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger Décret n° 72-1142 du 22 septembre 1972 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre posthume Décret n° 72-1143 du 22 septembre 1972 portant promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite à titre étranger Décret n° 72-1176 du 30 septembre 1972 chargeant le Premier Ministre de l'intérim du Président de la République Arrêté présidentiel n° 11001 P.R. du 25 septembre 1972 Décret n° 72-764 du 05 juillet 1972 portant remaniement ministériel Décret n° 72-1123 du 20 septembre 1972 portant nomination du président du conseil d'administration de la Régie des chemins de fer du Sénégal Décret n° 72-1041 du 13 septembre 1972 portant nomination du directeur du service de l'intendance et des personnels civils des Forces armées et du service de santé Décret n° 72-1042 du 13 septembre 1972 portant radiation des cadres de l'Armée active du lieutenant Souleymane Bâ de l'Armée nationale Décret n° 72-1043 du 13 septembre 1972 portant nomination d'un officier de l'assistance technique militaire aux fonctions de directeur du génie et dé L'infrastructure des Forces armées Décret n° 72-1044 du 13 septembre 1972 portant nomination d'officiers de l'assistance technique militaire aux fonctions de commandant de l'Ecole militaire préparatoire de Saint-Louis et de directeur de l'Ecole de santé militaire de Dakar Décret n° 72-1046 du 13 septembre 1972 portant ordre d'envoi devant un conseil d'enquête Décret n° 72-1087 du 13 septembre 1972 portant radiation des contrôle de l'Armée active d'un officier Décret n° 72-1088 du 13 septembre 1972 plaçant un officier général dans la deuxième section des cadres de l'Etat-Major Décision ministérielle n° 10853 M.F.A.-CAB. du 22 septembre 1972 Décret n° 72-1173 du 29 septembre 1972 ordonnant la publication du traité d'amitié et de coopération entre la République démocratique du Congo, et la République du Sénégal, signé à Kinshasa le 24 janvier 1969 Décret n° 72-1174 du 29 septembre 1972 ordonnant la publication de la convention culturelle entre la République démocratique du Congo et la République du Sénégal, signée à Kinshasa le 24 janvier 1969 Décision ministérielle n° 10707 M.A.E.-S.E. du 20 septembre 1972 Décision ministérielle n° 10710 M.A.E.-S.E. du 20 septembre 1972 Décision ministérielle n° 10711 M.A.E.-S.E. du 20 septembre 1972 Décision ministérielle n° 11574 M.F.A.E.-D.C.F.T. du 13 octobre 1972 Décision ministérielle n° 11575 M.F.A.E.-D.C.F.T. du 13 octobre 1972 Décision ministérielle n° 11576 M.F.A.E.-D.C.P.T. du 13 octobre 1972 Décision ministérielle n° 11577 M.F.A.E.-D.C.P.T. du 13 octobre 1972 Décision ministérielle n° 11578 M.F.A.E.-D.C.P.T. du 13 octobre 1972 Décision ministérielle n° 11579 M.F.A.E.-D.C.P.T. du 13 octobre 1972 Décret n° 72-1059 du 13 septembre 1972 autorisant L'extradition de M. Waly Tandiang Décret n° 72-1060 du 13 septembre 1972 nommant MM. Laity Niang et Jacques Mollion, président et suppléant de la Cour de discipline budgétaire Arrêté ministériel n° 10523 M. J.-D. S. J.-P. du 18 septembre 1972 Décret n° 72-1102 du 18 septembre 1972 portant rectification et approbation du budget de la commune de Kédougou pour la gestion 1972-1973 Décret n° 72-1104 du 19 septembre 1972 portant rectification et approbation du budget de la commune de Bakel pour la gestion 1972-1973 Décret n° 72-1105 du 20 septembre 1972 portant rectification et approbation du budget de la commune de Tambacounda pour la gestion 1972-1973 Décret n° 72-1045 du 13 septembre 1972 portant licenciement d'un élève-commissaire de police Décision ministérielle n° 5955 M.INT.-D.S.N.-D.A.F.-P. du 14 juin 1972 Décret n° 73-1125 du 21 septembre 1972 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre des Finances et des Affaires économiques Décret n° 72-1166 du 22 septembre 1972 portant nominations de directeurs de services Décret n° 72-1027 du 13 septembre 1972 déclarant d'utilité publique le renouvellement du tronçon Rufisque-San-galcam, de la D.S.P.1-Thiès-Nord (ligne 30 KV Décret n° 72-1031 du 13 septembre 1972 déclarant d'utilité publique l'alimentation de la sous-station aviation à Thiès Décret n° 72-1058 du 13 septembre 1972 déclarant d'utilité publique le renouvellement du tronçon « Embran-chement Kayar de la D.S.P.1-Thiès-Nord, ligne 30 KV Décret n° 72-1159 du 22 septembre 1972 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Dakar Décret n° 72-1160 du 22 septembre 1972 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Saint-Louis Décret n° 72-1161 du 22 septembre 1972 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Pout Décret n° 72-1165 du 22 septembre 1972 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Dakar Décret n° 72-1066 du 13 septembre 1972 portant nomination de M, Mamadou Moustapha Tall dans le corps des inspecteurs des douanes Décret n° 72-1067 du 13 septembre 1972 portant nomination de M. Amadou Fall dans le corps des officiers des douanes Décret n° 72-1071 du 13 septembre 1972 portant nomination de M. Aboubakrine Beye dans le corps des inspecteurs des douanes Décret n° 72-1072 du 13 septembre 1972 portant nomination de M. Papa Mabeye Diouf dans le corps des inspecteurs des douanes Décret n° 72-1070 du 13 septembre 1972 autorisant la cession d'une parcelle de terrain objet du titre foncier n° 11519 D.G Arrêté ministériel n° 10988 M.FABED.C.IP. du 25 septembre 1972 fixant les prix de vente du charbon de bois dans la Région du Cap-Vert Décision ministérielle n° 10748 M.F.A.E.-D.B.1 du 21 septembre 1972 portant constitution d'une avance de fonds pour la participation aux foires Arrêté ministériel n° 10877 M.F.A.E.-D.C.P.T. du 22 septembre 1972 Arrêté ministériel n° 10880 M.F.A.E.-D.C.P.T. du 22 septembre 1972 Arrêté ministériel n° 10882 M.F.A.E.-D.C.P.T. du 22 septembre 1972 Arrêté ministériel n° 10883 M.F.A.E.-D.C.P.T. du 22 septembre 1972 Arrêté ministériel n° 10884 M.F.A.E.-D.C.P.T. du 22 septembre 1972 Arrêté ministériel n° 10885 M.F.A.E.-D.C.P.T. du 22 septembre 1972 Arrêté ministériel n° 10886 M.F.A.E.-D.C.P.T. du 22 septembre 1972 Décision ministérielle n° 10547 M.F.A.E.-D.C.P.T. du 18 septembre 1972 Décision ministérielle n° 10549 M.F.A.E.-D.C.P.T. du 18 septembre 1972 Décision ministérielle n° 10550 M.F.A.E.-D.C.P.T. du 18 septembre 1972 Décision ministérielle n° 10647 M.F.A.E.-D.C.P.T. du 20 septembre 1972 Décision ministérielle n° 10648 M.F.A.E.-D.C.P.T. du 20 septembre 1972 Décision ministérielle n° 10732 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 20 septembre 1972 Décision ministérielle n° 10844 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 22 septembre 1972 Décret n° 72-1032 du 13 septembre 1972 portant nomination d'un maître de conférences à la faculté des sciences juridiques et économiques Dakar Décret n° 72-1033 du 13 septembre 1972 pórtant attribution d'une provision à l'agent comptable de l'Office de coopération et d'accueil universitaire 1er gestion des étudiants sénégalais en pour les secours et frais divers relatifs à Décret n° 72-1063 du 13 septembre 1972 portant attribution d'une de coopération et d'accueil universitaire provisoire à l'agent comptable de l'Office pour le paiement des bourses, aides scolaires etc... aux étudiants boursiers au titre de l'année universitaire 1972-1978 Décret n° 72-1117 du 20 septembre 1972 portant attribution d'une bourse nouvelle à Dakar Décret n° 72-1118 du 20 septembre 1972 portant renouvellement d'allocations scolaires à Dakar Décret n° 72-1135 du 22 septembre 1972 portant réduction du délai d'accès à la Fonction publique en faveur d'un naturalisé Décret n° 72-1136 du 22 septembre 1972 portant réduction du délai d'accès à la Fonction publique en faveur d'un naturalisé Décision n° 5983 M.E.N.-D.O.G.A.F.-P.1 du 14 juin 1972 Décret n° 72-1061 du 13 septembre 1972 portant nomination d'un directeur général pour la Société des Terres Neuves (Sénégal oriental) Décret n° 72-1103 du 18 septembre 1972 portant nomination du Ministre chargé de l'intérim du Ministre du Décret n° 72-1074 du 13 septembre 1972 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut de Technologie Alimentaire Décret n° 72-1075 du 13 septembre 1972 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Office Sénégalais de l'Artisanat Décret n° 72-1126 du 21 septembre 1972 portant reconduction automatique des bourses scolaires des élèves du lycée technique Maurice-Delafosso Dakar pour l'année scolaire 1971-1972 Décret n° 72-1134 du 22 septembre 1972 portant reconduction automatique avec ou sans modification de Ia bourse des élèves du lycée technique André- Peytavin de Saint-Louis pour l'année scolaire 1971-1972 Décision ministérielle n° 5988 M.E.T.F.P.-D.A.G.B. du 14 juin 1972 Décision ministérielle n° 5989 M.E.T.F.P.-D.A.G.P. du 14 juin 1972 Arrêté ministériel n° 11045 M.C.-CAB. du 26 septembre 1972 Décret n° 72-1167 du 26 septembre 1972 modifiant le décret n° 67-504 du 16 mai 1967 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence de Presse Sénégalaise Décret n° 72-1093 du 13 septembre 1972 portant intégration des professeurs de l'enseignement secondaire dans le corps des maîtres d'encadrement de l'enseignement supérieur Décret n° 72-1030 du 13 septembre 1972 portant admission à la retraite d'un inspecteur du trésor Décret n° 72-1050 du 13 septembre 1972 portant passage automatique d'échelon dans le corps des inspecteurs des services du trésor Décret n° 72-1062 du 13 septembre 1972 complétant le décret n° 71-1015 du 24 septembre 1971 portant intégration de M. Cheikh Anta Diop dans le corps des assistants docteurs d'Etat en agrégés et le plaçant dans la position de détachement auprès du rectorat de l'Université de Dakar Décret n° 72-1064 du 13 septembre 1972 portant nomination dans le corps des adjoints d'enseignement Décret n° 72-1080 du 13 septembre 1972 portant inscription au tableau d'avancement et promotion d'un inspecteur principal des postes et télécommunications au titre de l'année 1972 Décret n° 72-1081 du 13 septembre 1972 portant avancement d'échelon d'un secrétaire des Affaires étrangères Décret n° 72-1083 du 13 septembre 1972 portant nomination de Mme Sow, née N'Deye Thioro Fall, dans le corps des adjoints d'enseignement Décret n° 72-1084 du 13 septembre 1972 portant nomination de M. Adama Diouf dans le corps des adjoints d'enseignement Décret n° 72-1085 du 13 septembre 1972 portant nomination de Mãe Marie Goudiaby dans le corps des adjoints d'enseignement Décret n° 72-1086 du 13 septembre 1972 portant détachement de M. Alioune N'Diaye, professeur certifié de 2e classe, 2e échelon Décret n° 72-1089 du 13 septembre 1972 portant nomination de M. Cheikhou Ane dans, le corps des adjoints d'enseignement Décret n° 72-1092 du 13 septembre 1972 portant avancement automatique d'un ingénieur des télécommunications Décret n° 72-1094 du 13 septembre 1972 portant nomination de M. Séga Touré dans le corps des adjoints d'enseignement Décret n° 72-1095 du 13 septembre 1972 portant rappel d'ancienneté civile et régularisation administrative d'un médecin du corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes du cadre de la santé publique Décret n° 72-1097 du 16 septembre 1972 portant régularisation de situation administrative d'un médecin du corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes du cadre de la santé publique Décret n° 72-1098 du 16 septembre 1972 instituant une commission spéciale de titularisation Décret n° 72-1124 du 21 septembre 1972 portant avancement d'échelons dans le corps des docteurs vétérinaires Décret n° 72-1130 du 22 septembre 1972 mettant fin au détachement de longue durée de M. 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