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Journal officiel n° 4374 du 24 Aout 1974

Reference : JO 4374/1974 Published on : 24/08/1974
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 74-742 du 23 juillet 1974 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger Décret n° 74-761 du 29 juillet 1974 portant promotions dans l'O
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Journal officiel n° 4374 du 24 Aout 1974

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Reference : JO 4374/1974 Published on : 24/08/1974
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Details

Reference :
JO 4374/1974
Published on :
24/08/1974
Country :
Senegal

Categories

Journaux Officiels JO 1978-1974 JO 1974

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Arrêté ministériel n° 13346 M.A.E.-CAB.-PROT du 2 novembre 1989 complétant l'arrêté ministériel n° 3584 du 29 mars 1971 portant attribution d'un numéro de code aux représentants diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés pour l'immatriculation de leurs véhicules ERRATUM à l'annexe du décret n° 74-785 du 30 juillet 1974 fixant la marge bénéficiaire brute des marchandises importées (J. O. n° 4374 du 21 août 1974, page 1350) Décret n° 74-409 du 26 avril 1974 fixant le contenu des études et les modalités de contrôle des aptitudes et des connaissances dans le troisième cycle général de la faculté des sciences économiques Arrêté ministériel n° 8340 M.F.A.-CAB.-O.B.L.-3 du 02 août 1974 fixant le taux de participation financière des Etats étrangers pour l'admission d'un élève à l'école militaire de santé Arrêté ministériel n° 8339 M.F.A.-CAB.-O.B.L.-3 du 02 août 1974 fixant le barème de remboursement des frais supportés par l'Etat au profit des élèves de l'école militaire de santé, pour les différentes années d'études au cours de l'année scolaire 1973-1974 Décret n° 74-830 du 30 juillet 1974 fixant les conditions d'application de l'article 30, 5 de la loi n° 65-25 du 4 mars 1965 sur les prix et les infractions à la législation économique Décret n° 74-821 du 30 juillet 1974 fixant le mode de répartition du fonds national de solidarité Décret n° 74-814 du 13 juillet 1974 complétant l'article 2 du décret n° 72-869 du 13 juin 1972 fixant la composition ainsi que les règles de fonctionnement du comité interministériel des investissements Décret n° 74-779 du 13 juillet 1974 fixant les règles de fonctionnement du compte spécial du trésor « Caisse autonome d'amortissement » Décret n° 74-784 du 30 juillet 1974 bloquant les prix de certains produits Décret n° 74-783 du 30 juillet 1974 soumettant à autorisation préalable l'exportation de ferraille Décret n° 74-780 du 30 juillet 1974 accordant une avance de trésorerie d'un milliard (1.000.000.000) de francs au compte spécial du trésor «  Caisse autonome d'amortissement » Décret n° 74-781 du 30 juillet 1974 accordant une avance de trésorerie de 200.000.000 de francs à la compagnie Air Afrique Décret n° 74-782 du 30 juillet 1974 accordant une avance de trésorerie de 150.000.000 de francs à la Banque Nationale de Développement du Sénégal (B.N.D.S.) Décret n° 74-788 du 30 juillet 1974 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Yeumbeul Décret n° 74-790 du 30 juillet 1974 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat Arrêté ministériel n° 8406 M.F.A.E.-D.D. du 03 août 1974 modifiant et complétant le tableau des valeurs mercuriales pour l'année 1974 Décret n° 74-820 du 30 juillet 1974 modifiant les article 1er, 9 et 10 du décret n° 65-541 du 21 juillet 1965 portant détermination des maxima de service hebdomadaire du personnel enseignant et du personnel de surveillance des établissements d'enseignement du second degré et d'enseignement technique Décret n° 74-719 du 19 juillet 1974 organisant le brevet de technicien supérieur Erratum au décret n° 74-409 du 26 avril 1974 fixant le contenu des études et les modalités de contrôle des aptitudes et des connaissances dans le 3e cycle de la faculté des sciences économiques (J. O. n° 4359 du 1er juin 1974, page 831) Décret n° 74-826 du 30 juillet 1974 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de maître de conférences agrégé médecin, chirurgien, spécialiste ou biologiste des hôpitaux Décret n° 74-813 du 30 juillet 1974 portant extension aux enseignements assurés dans les établissements d'enseignement supérieur professionnel court et dans les autres établissements pour les sections recrutant leurs élèves au niveau du baccalauréat, des dispositions du décret n° 71-913 du 31 juillet 1971 portant réglementation des taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées dans les instituts de l'Université de Dakar, modifié par le décret n° 73-313 du 31 mars 1973 Arrêté ministériel n° 8390 M.T.P.U.T. du 03 août 1974 portant modification de l'article 5 de l'arrêté n° 9967 du 24 juillet 1968 autorisant l'occupation d'une parcelle du domaine public maritime Arrêté ministériel n° 8483 M.T.P.U.T.-D.U.H. du 05 août 1974 octroyant à M. Alioune Gadiaga l'autorisation de lotir le titre foncier n° 7261 D. G., sis à Ouakam Arrêté ministériel n° 8172 M.I.T. du 31 juillet 1974 portant approbation des comptes prévisionnels d'exploitation et d'investissement de l'Office des postes et télécommunications (exercice 1974-1975)
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