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Journal officiel n° 4537 du 18 Décembre 1976

Reference : JO 4537/1976 Published on : 18/12/1976
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRIMATURE Arrêté n° 14266 P.M.-S.G.G.-C.M.1 du 10 novembre 1976 portant interdiction de projection de films cinématographiques Arrêté n° 14267 P.M.-S.G.G.-C.M.1 du 10 novembre 1976 portant autorisation de
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Journal officiel n° 4537 du 18 Décembre 1976

Reference : JO 4537/1976 Published on : 18/12/1976
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Journal officiel n° 4537 du 18 Décembre 1976

Reference : JO 4537/1976 Published on : 18/12/1976
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Details

Reference :
JO 4537/1976
Published on :
18/12/1976
Country :
Senegal

Categories

Journaux Officiels JO 1978-1974 JO 1976

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Arrêté ministériel n° 14560 M.INT.-D.A.G.T. du 22 novembre 1976 portant autorisation d'ouvrir et d'exploiter un débit de boissons à Passy Arrêté ministériel n° 14634 M.INT.-D.A.G T. du 23 novembre 1976 portant autorisation de transfert d'une buvette Arrêté ministériel n° 14217 M.INT.-D.A.G.T. du 09 novembre 1976 portant fermeture pour une durée de six mois du bar-dancing à l'enseigne « Le Laghen » sis à Kaolack Arrêté ministériel n° 14173 M.INT-D.A.G.T. du 09 novembre 1976 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d' un débit de boissons Arrêté ministériel n° 13466 M.INT.-D.A.G.T. du 23 octobre 1976 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons sous le régime de la petite licence à Bignona Arrêté ministériel n° 13290 M.INT.-D.A.G.T. du 20 octobre 1976 portant autorisation de mise en gérance du bar-restaurant « La buvette de la Plage de l'Ance Bernard » Arrêté ministériel n° 13289 M.INT.-D.A.G.T. du 20 octobre 1976 portant fermeture temporaire du bar-dancing « Le Miami » Arrêté ministériel n° 13288 M.INT.-D.A.G.T. du 20 octobre 1976 portant autorisation de mutation de gérance libre du bar-restaurant Café Théâtre » sis 25, rue Mohamed V à Dakar Arrêté ministériel n° 13287 M.INT-D.A.G.T. du 20 octobre 1976 portant autorisation de gérance libre du snack-bar « Esso Autoport » à Dakar Arrêté ministériel n° 13186 M.INT-D.A.G.T. du 18 octobre 1976 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant à Grand-Dakar Arrêté ministériel n° 13185 M.INT.-D.A.G.T. du 12 octobre 1976 portant autorisation de gérance libre du bar-dancing « Kings Club » sis 32, rue Victor-Hugo à Dakar Arrêté ministériel n° 12814 M.INT-D.A.G.T. du 12 octobre 1976 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant Arrêté ministériel n° 12813 M.INT.-D.A.G.T. du 12 octobre 1976 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-dancing Arrêté ministériel n° 12812 M.INT.-D.A.G.T. du 12 octobre 1976 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant Arrêté ministériel n° 12461 M.INT.-D.A.G.T. du 06 octobre 1976 portant autorisation de réouverture du bar à l'enseigne « Yang-Yang » sis 51, avenue Emile Badiane à Dakar Arrêté n° 14266 P.M.-S.G.G.-C.M.1 du 10 novembre 1976 portant interdiction de projection de films cinématographiques Arrêté n° 14267 P.M.-S.G.G.-C.M.1 du 10 novembre 1976 portant autorisation de projection de films cinématographiques Arrêté ministériel n° 14183 M.F.A.E.-D.C.I.-D. du 09 novembre 1976 portant approbation du compte définitif 1975-1976 de la Chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat de la Région de Casamance Arrêté ministériel n° 14186 M.F.A.E.-D.C.I.-P. du 09 novembre 1976 portant approbation du budget 1976-1977 de la Chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat de la Région du Sénégal oriental Arrêté interministériel n° 14268 M.D.R.H.-M.F.AE du 11 novembre 1976 portant virement de crédit des comptes de charges du budget prévisionnel et les comptes d'investissement de la Société des Terres neuves, exercice 1975-1976 Arrêté ministériel n° 14638 M.F.A.E.-D.D. du 24 novembre 1976 complétant l'arrêté n° 14070 M.F.A.E.-D.D. du 11 décembre 1974 portant réorganisation du Service des douanes Décision ministérielle n° 13003 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 14 novembre 1976 autorisant la restitution au profit de Me Charles Waddy, avocat à la Cour, de droits d'enregistrement Décision ministérielle  n° 13136 M.T.P.U.T.-M.F.A F. du 16 octobre 1976 portant report de crédits de paiement de l'exercice 1975-1976 du port autonome de Dakar Décision ministérielle n° 13335 M.F.A.E.-D.G.T.-D M.C. du 16 octobre 1976 autorisant le versement de la somme 67.500.000 francs à la Société d'Aménagement de la Petite Côte (SAPCO), représentant une partie du reliquat de la participation de l'Etat au capital de ladite société Décision ministérielle n° 14531 M.F.A.E.-D2 du 19 novembre 1976 autorisant la Manufacture des Tabacs de l'Ouest africain (M.T.0.A.) à bénéficier des dispositions de l'arrêté n° 1844 F du 1er mars 1956 fixant les conditions de l'admission temporaire normale Décision n° 14177 M.F.A.E.-D.G.F.-D.INV. du 09 novembre 1976 autorisant le versement d'une somme de 114.240.000 francs C.F.A. au titre de la participation du Sénégal au projet de colonisation des terres neuves Décision n° 14188 M.F.A.E -D.G.F.-D.INV du 09 novembre 1976 autorisant le versement de la somme de 50.000.000 de francs au titre des dépenses de contrepartie du projet d'élevage au Sénégal oriental Décision n° 14179 M.F.A.E.-D.G.F.-D.INV. du 06 novembre1976 autorisant le versement de la somme de 462.638.300 francs au titre de la participation de l'Etat au projet des parcelles assainies
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