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Journal officiel n° 4597 du 19 Novembre 1977

Reference : JO 4597/1977 Published on : 19/11/1977
SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES  Décret n° 77-962 du 2 novembre 1977 abrogeant et remplaçant l'article 1er du décret n° 74-067 du 18 janvier 1974 fixant les modalités d&#
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Journal officiel n° 4597 du 19 Novembre 1977

Reference : JO 4597/1977 Published on : 19/11/1977
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Reference : JO 4597/1977 Published on : 19/11/1977
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Details

Reference :
JO 4597/1977
Published on :
19/11/1977
Country :
Senegal

Categories

Journaux Officiels JO 1978-1974 JO 1977

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E Décret n° 89-037 du 9 janvier 1989 complétant l'article 3 du décret n° 70-1135 du 13 octobre 1970 portant statut de l'Université de Dakar Décret n° 81-1072 du 09 décembre 1981 abrogeant et remplaçant le décret n° 74-067 du 18 janvier 1974 fixant les modalités d'application de la loi n° 73-48 du 4 décembre 1973 portant institution d'un prélèvement, au profit du budget d'équipement de l'Etat, sur les bénéfices des professions non commerciales et sur les revenus des propriétés bâties Décret n° 78-1088 du 22 novembre 1978 rapportant le décret n° 77-938 du 28 octobre 1977 portant admission à la retraite par anticipation d'un professeur principal de classe exceptionnelle Décret n° 78-458 du 19 mai 1978 modifiant le décret n° 75-866 du 23 juillet 1975 portant organisation du Ministère de l'Education nationale Décret n° 77-091 du 8 février 1977 modifiant les 7° et 8° de l'article 2 du décret n° 71-936 du 28 août 1971 réglementant à titre provisoire la situation des personnels enseignants, des chefs d'établissement et du recteur africains de l'Université de Dakar Arrêté ministériel n° 12092 M.INT.-D.A.G.T. du 4 octobre 1977 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-dancing à Mbour Arrêté ministériel n° 12158 M.INT.-D.A.G.T. du 6 octobre 1977 portant autorisation de gérance de la buvette dénommée << Le Cabanon » sise place Amilcar Cabral à Dakar Décision n° 13198 M.A.E.-D.A.A.F.-A.F. du 27 octobre 1977 autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget de l'Organisation internationale contre le criquet migrateur africain (0.1.C.M.A.) exercice financier 1978-1979 Décision n° 13199 M.A.E.-D.A.A.F.-A.F. du 27 octobre 1977 autorisant le versement de la contribution volontaire du Sénégal au budget de l'O.U.A. pour le Fonds spécial d'assistance aux Réfugiés de l'Afrique australe, année 1977 Décision n° 13204 M.A.E.-D.A.A.F.-A.F. du 27 octobre 1977 autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget du Conseil de Coopération douanière, reliquat de 1976-1977 et de l'année 1977-1978 Décision n° 13201 M.A.E.-D.A.A.F.-A.F. du 27 octobre 1977 autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget des A.C.P. reliquat des années 1975, 1976 et 1977 Décision n° 13205 M.A.E.-D.A.A.F.-A.F. du 27 octobre 1977 autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget des Nations Unies pour le Fonds de Dotation de l'Université, année 1975 Décision n° 13225 M.A.E.-D.A.A.F.-A.F. du 28 octobre 1977 autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget du Secrétariat général de l'Organisation de la Conférence Islamique pour la période du 1er janvier au 30 juin 1976 Décision n° 13224 MA.E.-D.A.A.F.-A.F. du 28 octobre 1977 autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget de l'Organisation de l'Unité africaine (0.U. A.) année 1977-1978 Décision n° 13210 M.A.E.-D.A.A.F.-A.F. du 27 octobre 1977 autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget de l'Organisation météorologique mondiale (0.M.M.) pour l'exercice 1978 Décision n° 13210 M.A.E.-D.A.A.F.-A.F. du 27 octobre 1977 autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget de l'Organisation météorologique mondiale (0.M.M.) pour l'exercice 1978 Décision n° 13210 M.A.E.-D.A.A.F.-A.F. du 27 octobre 1977 autorisant le versement de la contribution du Sénégal Décision n° 13209 M.A.E.-D.A.A.F.-A.F. du 27 octobre 1977 autorisant le versement de la contribution volontaire du Sénégal au budget du Comité international de la Croix-Rouge (C.I.C.R.), année 1977 . Décision n° 13207 M.A.E.-D.A.A.F.-A.F. du 27 octobre 1977 autorisant le versement de la contribution du Sénégal au programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) et au Fonds d'Equipement des Nations Unies, année 1978 Décision n° 13206 M.A.E.-D.A.A.F.-A.F. du 27 octobre 1977 autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget du Bureau international des Tarifs douaniers 87e exercice (du 1er avril 1977 au 31 mars 1978) Décret n° 77-968 du 3 novembre 1977 chargeant le ministre de la Fonction publique, du Travail et de l'Emploi de l'intérim du ministre d'Etat, chargé de la Justice, garde des Sceaux Décret n° 77-946 du 31 octobre 1977 portant acceptation de la demande de mise en disponibilité d'un officier Décret n° 77-962 du 2 novembre 1977 abrogeant et remplaçant l'article 1er du décret n° 74-067 du 18 janvier 1974 fixant les modalités d'application de la loi n° 73-48 du 4 décembre 1973 portant institution d'un prélèvement, au profit du budget d'équipement de l'Etat, sur les bénéfices des professions non- commerciales et sur les revenus des propriétés bâties Décret n° 77-951 du 2 novembre 1977 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978 Décret n° 77-969 du 3 novembre 1977 portant virement de crédits au budget d'équipement de la gestion 1977-1978 Décret n° 77-953 du 2 novembre 1977 déclarant d'utilité publique les travaux d'implantation de la ligne 30 kv destinée à l'alimentation en énergie électrique du futur réseau de Diourbel Décret n° 77-970 du 3 novembre 1977 portant assimilation, à un membre du Gouvernement du secrétaire général de l'accord de non-agression et d'assistance en matière de défense entre les Etats de la Communauté économique de l'Afrique de l'Ouest et du Togo Décret n° 77-952 du 2 novembre 1977 portant virement de crédits au budget d'équipement de la gestion 1977-1978 Décret n° 77-956 du 2 novembre 1977 complétant l'article 18 du décret n° 71-936 du 28 août 1971 réglementant à titre provisoire la situation des personnels enseignants des chefs d'établissement et du recteur de l'Université de Dakar Décret n° 77-957 du 2 novembre 1977 abrogeant et remplaçant le 3° de l'article 3 du décret n° 70-1135 du 13 octobre 1970 portant statut de l'Université de Dakar Décret n° 77-965 du 3 novembre 1977 modifiant le décret n° 75-866 du 23 juillet 1975 portant organisation du Ministère de l'Education nationale Décret n° 77-964 du 2 novembre 1977 portant création et organisation de l'examen du diplôme de fin d'études moyennes (D.F.E.M.) Décision n° 13208 M.A.E.-D.A.A.F.-A.F. du 27 octobre 1977 modifiant l'article 2 de la décision n° 10600 en date du 2 septembre 1977, autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget du P. N. U. D, année 1977
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