• Subscription pricing
  • About us
  • Contact
  • Expert Insights
1 Legal alert
Découvrez votre nouvel espace client : Cliquez-ici et laissez-vous guider. Je découvre
Juridoc Sénégal
  • Disciplines du droit
    • Fiscalité et Douane
    • Social
    • Investissement
    • Foncier
    • Banque
    • Assurances
    • Marchés financiers
    CGI (Code Général Des Impôts) Code des Douanes Lois de Finances Lois Décrets Arrêtés Circulaires d’application Doctrine administrative Conventions de non double imposition Documents Utiles Convention Ordonnance Normes Comptables
    Codes Conventions Accords Lois Décrets Arrêtés Conventions Collectives Décisions
    Codes Accords Lois Décrets Arrêtés Règlements Conventions
    Codes Lois Décrets Arrêtés
    Accords Codes Lois Décrets Arrêtés Traité Conventions Circulaires BCEAO Décisions BCEAO Avis BCEAO Instructions BCEAO Directives BCEAO Règlement BCEAO Note BCEAO Actes BCEAO Rapports
    Codes Accords Communiqué Traité Lois Décrets Arrêtés Décisions Décision CIMA Règlements Circulaires Bulletins officiels de la CIMA Lettre Commission Recommandations
    Convention Circulaires Communiqués Décisions Instructions
  • Législation
    Constitution Actes Normes Comptables Communiqué Codes Lois de Finances Lois Décrets Arrêtés Conventions Accord Traité Charte Décision Cahiers des charges Circulaires Notes Règlements Directives Protocoles Ordonnances Bulletins officiels de la CIMA Convention International Instructions Commission Recommandations Rapports Institution Avis Pacte Affaires Résolution Lettre
    See all
  • Journaux Officiels
    JO 2024-2026 J O 2023-2019 JO 2018-2014 JO 2013-2009 JO 2008-2004 JO 2003-1999 JO 1998-1994 JO 1993-1989 JO 1988-1984 JO 1983-1979 JO 1978-1974 JO 1973-1969 JO 1968-1964 JO 1963-1960
    See all
  • OHADA
    Traités Actes Uniformes Règlements Ordonnance Jurisprudences Avis
    See all
  • Jurisprudence
    Jurisprudence Jurisprudence en droit Pénal Jurisprudence en droit de procédure civile et commerciale Jurisprudence en droit administratif Jurisprudence en droit Fiscal Jurisprudence en droit Electoral Jurisprudence en droit Social Jurisprudence en droit Criminel Jurisprudence en Droit Commercial
    See all
  • Veille
Customer area Sign up
Mes Abonnements Historique des commandes
1 Legal alert Customer area Request a demo
Découvrez votre nouvel espace client : Cliquez-ici et laissez-vous guider. Je découvre
Juridoc Sénégal
Disciplines du droit
Disciplines du droit
Fiscalité et Douane
Fiscalité et Douane
CGI (Code Général Des Impôts)
Code des Douanes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Circulaires d’application
Doctrine administrative
Conventions de non double imposition
Documents Utiles
Convention
Ordonnance
Normes Comptables
Social
Social
Codes
Conventions
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions Collectives
Décisions
Investissement
Investissement
Codes
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Règlements
Conventions
Foncier
Foncier
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Banque
Banque
Accords
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Traité
Conventions
Circulaires BCEAO
Décisions BCEAO
Avis BCEAO
Instructions BCEAO
Directives BCEAO
Règlement BCEAO
Note BCEAO
Actes BCEAO
Rapports
Assurances
Assurances
Codes
Accords
Communiqué
Traité
Lois
Décrets
Arrêtés
Décisions
Décision CIMA
Règlements
Circulaires
Bulletins officiels de la CIMA
Lettre
Commission
Recommandations
Marchés financiers
Marchés financiers
Convention
Circulaires
Communiqués
Décisions
Instructions
Législation
Législation
Constitution
Actes
Normes Comptables
Communiqué
Codes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions
Accord
Traité
Charte
Décision
Cahiers des charges
Circulaires
Notes
Règlements
Directives
Protocoles
Ordonnances
Bulletins officiels de la CIMA
Convention International
Instructions
Commission
Recommandations
Rapports
Institution
Avis
Pacte
Affaires
Résolution
Lettre
Journaux Officiels
Journaux Officiels
JO 2024-2026
J O 2023-2019
JO 2018-2014
JO 2013-2009
JO 2008-2004
JO 2003-1999
JO 1998-1994
JO 1993-1989
JO 1988-1984
JO 1983-1979
JO 1978-1974
JO 1973-1969
JO 1968-1964
JO 1963-1960
OHADA
OHADA
Traités
Actes Uniformes
Règlements
Ordonnance
Jurisprudences
Avis
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence en droit Pénal
Jurisprudence en droit de procédure civile et commerciale
Jurisprudence en droit administratif
Jurisprudence en droit Fiscal
Jurisprudence en droit Electoral
Jurisprudence en droit Social
Jurisprudence en droit Criminel
Jurisprudence en Droit Commercial
Veille
  • Subscription pricing
  • Contact
  1. Home
  2. Journaux Officiels
  3. Journal officiel n° 4651 du 12 août 1978

Journal officiel n° 4651 du 12 août 1978

Reference : JO 4651/1978 Published on : 12/08/1978
SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel  PRIMATURE  Arrêté n° 7033 P.M.-S.G.G.-C.M.1 du 2 juin 1978 portant autorisation de projection de films cin&eacu
Log in or register to view the rest of this document

Journal officiel n° 4651 du 12 août 1978

Reference : JO 4651/1978 Published on : 12/08/1978
Log in or register to view the rest of this document

Journal officiel n° 4651 du 12 août 1978

Reference : JO 4651/1978 Published on : 12/08/1978
Log in or register to view the rest of this document

Details

Reference :
JO 4651/1978
Published on :
12/08/1978
Country :
Senegal

Categories

Journaux Officiels JO 1978-1974 JO 1978

Related documents

Arrêté ministériel  n° 7507 MSP DS-DSR du 24 août 2010 portant création et organisation du Programme dénommé « Bajenu Gox » Arrêté ministériel n° 3147 M.E.N.-S.E.P. du 13 mai 1978 portant autorisation d'ouverture d'un établissement d'enseignement privé franco-arabe (régularisation) Arrêté interministériel n° 7419 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. du 9 juin 1978 portant ouverture des concours de recrutement des élèves inspecteurs et élèves inspecteurs adjoints de l'enseignement primaire et de l'éducation préscolaire, session de 1978 Arrêté interministériel n° 7242 M.E.P.T.E.-D.T.E.S.S. du 6 juin 1978 fixant les plafonds des salaires soumis à cotisation pour la retraite Arrêté ministériel n° 7158 M.U.H.E.-D.U.A. du 5 juin 1978 octroyant à la commune de Saint-Louis, l'autorisation du procéder au lotissement balnéaire, faisant l'objet du plan n° 634 D.U.A Arrêté ministériel n° 7589 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 13 juin 1978 portant modification de l'article 2 de l'arrêté n° 11557 M.F.A.E.-D.G.P.-T. du 15 octobre 1973 créant une caisse d'avances aux Archives nationales Arrêté ministériel n° 7462 M.I.T.CH.R.A.-O.P.T.S.- D.G.-D.P.-A.G. du 9 juin 1978 portant transformation des recettes de distribution de Goudomp, Pété et Ross Béthio en bureaux de poste de plein exercice Arrêté ministériel n° 7734 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 15 juin 1978 portant création d'une caisse d'avances à la Direction de l'Hydraulique urbaine et rurale Arrêté ministériel n° 7824 M.INT.-D.C.L. du 16 juin 1978 valant mandat du maire de la commune de Tivaouane pour le règlement d'une somme de 403.515 francs Arrêté ministériel n° 7823 M.INT.-D.C.L. du 16 juin 1978 valant mandat du maire de la commune de Kaffrine pour le règlement d'une somme de 284.920 francs Arrêté ministériel n° 7733 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 15 juin 1978 portant modification de l'article 5 de l'arrêté n° 10507 M.F.-D.C.P.-T. du 2 août 1968 créant une caisse intermédiaire de recettes au centre hospitalier de Fann Arrêté ministériel n° 7826 M.INT.-D.C.L. du 16 juin 1978 valant mandat du maire de la commune d'Oussouye pour le règlement d'une somme de 143.395 francs Arrêté ministériel n° 7731 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 15 juin 1978 abrogeant l'arrêté n° 15117 M.F.-D.C.P.-T. du 5 octobre 1967 et portant création d'une caisse intermédiaire de recettes à l'Inspection forestière de Tambacounda et annexes de Koumpentoum, Koussanar, Maka et Missirah Arrêté ministériel n° 7827 M.INT.-D.C.L. du 16 juin 1978 valant mandat du maire de la commune de Kébémer pour le règlement d'une somme de 320.588 francs Arrêté ministériel n° 7828 M.INT.-D.C.L. du 16 juin 1978 valant mandat du maire de la commune de Nioro-du-Rip pour le règlement d'une somme de 205.936 francs Arrêté ministériel n° 7825 M.INT.-D.C.L. du 16 juin 1978 valant mandat du gouverneur, administrateur de la commune de Tambacounda pour le règlement d'une somme de 86.065 francs Arrêté ministériel n° 7829 M.INT.-D.C.L. du 16 juin 1978 valant mandat du maire de la commune de Joal-Fadiouth pour le règlement d'une somme de 219.060 francs Arrêté ministériel n° 8327 M.I.T.CH.R.A.-O.P.T.- D.G.-D.P.A.G. du 23 juin 1978 portant création d'un bureau de poste secondaire (Recette-distribution) des postes de Mboumba (département de Podor) Arrêté ministériel n° 8628 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 20 juin 1978 portant modification de l'article 2 de l'arrêté n° 15705 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 18 décembre 1976 créant une caisse d'avance à l'hôpital de Ourosogui, département de Matam Arrêté ministériel n° 8562 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 29 juin 1978 portant augmentation du plafond de la caisse intermédiaire de recettes du secteur forestier de Podor Arrêté n° 7033 P.M.-S.G.G.-C.M.1 du 2 juin 1978 portant autorisation de projection de films cinématographiques Arrêté ministériel n° 7844 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 16 juin 1978 portant création d'une caisse intermédiaire de recettes à la ferme annexe de Makhana, à Saint- Louis Décision n° 7806 M.F.A.E.-S.E.B.-D.B.1 du 16 juin 1978 fixant le montant de la ristourne accordée à la Caisse de Sécurité sociale au titre du deuxième semestre civil 1977 Décision ministérielle n° 8032 M.F.A.E.-D.G.F.-D.INV. en date du 20 juin 1978 autorisant le versement au receveur des Domaines à Dakar de la somme de 50.000.000 de francs C.F.A., destinée au règlement définitif des indemnités d'expropriation de la 1re tranche du Musée des Civilisations noires de Dakar Décision ministérielle n° 7891 M.D.R. du 20 juin 1978 portant agrément de coopératives d'habitat et de construction Décret n° 78-598 du 27 juin 1978 portant attribution d'un permis H au groupe Keimer-Fox Petrolifera Italiana Arrêté n° 8095 M.F.A.E.-D.I.D. du 22 juin 1978 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées Arrêté n° 8094 M.F.A.E.-D.I.D. du 22 juin 1978 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées Arrêté n° 8597 M.F.A.E.-D.I.D.-C.D. du 30 juin 1978 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées Arrêté ministériel n° 7833 M.S.P.I.P. du 16 juin 1978 portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Fafacourou, département de Kolda (Casamance) Arrêté ministériel n° 7835 M.S.P.-I.P. du 16 juin 1978 portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Kayar, département de Thiès Arrêté ministériel n° 8328 M.U.H.E.-D.D. du 23 juin 1978 autorisant M. Falilou Kane à occuper temporairement une parcelle du domaine public maritime, sise à proximité de Joal Arrêté ministériel n° 7840 M.E.N.-S.E.P. du 15 juin 1978 abrogeant et remplaçant l'article 2 de l'arrêté n° 3147 M.E.N.-S.E.P. du 13 mars 1978 portant ouverture de l'Institut d'Etudes islamiques de Diourbel
Juridoc Sénégal

. Point E, Rue de Kaolack x Rue de Tambacounda Dakar (Sénégal)

contact@juridoc.sn. T: +221787124040

Platform

  • Disciplines du droit
  • Législation
  • Journaux Officiels
  • OHADA
  • Jurisprudence
  • Veille

Juridoc

  • Subscription pricing
  • Contact us
  • Advanced search
  • Latest publications

Legal

  • À propos de Juridoc.sn
  • Mentions légales
  • CGU
  • Expert Insights

© 2026 Juridoc Sénégal All rights reserved. JURIDOC SAS

  • Facebook
  • LinkedIn