• Subscription pricing
  • About us
  • Contact
  • Expert Insights
1 Legal alert
Découvrez votre nouvel espace client : Cliquez-ici et laissez-vous guider. Je découvre
Juridoc Sénégal
  • Disciplines du droit
    • Fiscalité et Douane
    • Social
    • Investissement
    • Foncier
    • Banque
    • Assurances
    • Marchés financiers
    CGI (Code Général Des Impôts) Code des Douanes Lois de Finances Lois Décrets Arrêtés Circulaires d’application Doctrine administrative Conventions de non double imposition Documents Utiles Convention Ordonnance Normes Comptables
    Codes Conventions Accords Lois Décrets Arrêtés Conventions Collectives Décisions
    Codes Accords Lois Décrets Arrêtés Règlements Conventions
    Codes Lois Décrets Arrêtés
    Accords Codes Lois Décrets Arrêtés Traité Conventions Circulaires BCEAO Décisions BCEAO Avis BCEAO Instructions BCEAO Directives BCEAO Règlement BCEAO Note BCEAO Actes BCEAO Rapports
    Codes Accords Communiqué Traité Lois Décrets Arrêtés Décisions Décision CIMA Règlements Circulaires Bulletins officiels de la CIMA Lettre Commission Recommandations
    Convention Circulaires Communiqués Décisions Instructions
  • Législation
    Constitution Actes Normes Comptables Communiqué Codes Lois de Finances Lois Décrets Arrêtés Conventions Accord Traité Charte Décision Cahiers des charges Circulaires Notes Règlements Directives Protocoles Ordonnances Bulletins officiels de la CIMA Convention International Instructions Commission Recommandations Rapports Institution Avis Pacte Affaires Résolution Lettre
    See all
  • Journaux Officiels
    JO 2024-2026 J O 2023-2019 JO 2018-2014 JO 2013-2009 JO 2008-2004 JO 2003-1999 JO 1998-1994 JO 1993-1989 JO 1988-1984 JO 1983-1979 JO 1978-1974 JO 1973-1969 JO 1968-1964 JO 1963-1960
    See all
  • OHADA
    Traités Actes Uniformes Règlements Ordonnance Jurisprudences Avis
    See all
  • Jurisprudence
    Jurisprudence Jurisprudence en droit Pénal Jurisprudence en droit de procédure civile et commerciale Jurisprudence en droit administratif Jurisprudence en droit Fiscal Jurisprudence en droit Electoral Jurisprudence en droit Social Jurisprudence en droit Criminel Jurisprudence en Droit Commercial
    See all
  • Veille
Customer area Sign up
Mes Abonnements Historique des commandes
1 Legal alert Customer area Request a demo
Découvrez votre nouvel espace client : Cliquez-ici et laissez-vous guider. Je découvre
Juridoc Sénégal
Disciplines du droit
Disciplines du droit
Fiscalité et Douane
Fiscalité et Douane
CGI (Code Général Des Impôts)
Code des Douanes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Circulaires d’application
Doctrine administrative
Conventions de non double imposition
Documents Utiles
Convention
Ordonnance
Normes Comptables
Social
Social
Codes
Conventions
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions Collectives
Décisions
Investissement
Investissement
Codes
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Règlements
Conventions
Foncier
Foncier
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Banque
Banque
Accords
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Traité
Conventions
Circulaires BCEAO
Décisions BCEAO
Avis BCEAO
Instructions BCEAO
Directives BCEAO
Règlement BCEAO
Note BCEAO
Actes BCEAO
Rapports
Assurances
Assurances
Codes
Accords
Communiqué
Traité
Lois
Décrets
Arrêtés
Décisions
Décision CIMA
Règlements
Circulaires
Bulletins officiels de la CIMA
Lettre
Commission
Recommandations
Marchés financiers
Marchés financiers
Convention
Circulaires
Communiqués
Décisions
Instructions
Législation
Législation
Constitution
Actes
Normes Comptables
Communiqué
Codes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions
Accord
Traité
Charte
Décision
Cahiers des charges
Circulaires
Notes
Règlements
Directives
Protocoles
Ordonnances
Bulletins officiels de la CIMA
Convention International
Instructions
Commission
Recommandations
Rapports
Institution
Avis
Pacte
Affaires
Résolution
Lettre
Journaux Officiels
Journaux Officiels
JO 2024-2026
J O 2023-2019
JO 2018-2014
JO 2013-2009
JO 2008-2004
JO 2003-1999
JO 1998-1994
JO 1993-1989
JO 1988-1984
JO 1983-1979
JO 1978-1974
JO 1973-1969
JO 1968-1964
JO 1963-1960
OHADA
OHADA
Traités
Actes Uniformes
Règlements
Ordonnance
Jurisprudences
Avis
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence en droit Pénal
Jurisprudence en droit de procédure civile et commerciale
Jurisprudence en droit administratif
Jurisprudence en droit Fiscal
Jurisprudence en droit Electoral
Jurisprudence en droit Social
Jurisprudence en droit Criminel
Jurisprudence en Droit Commercial
Veille
  • Subscription pricing
  • Contact
  1. Home
  2. Journaux Officiels
  3. Journal officiel n° 4816 du 14 Février 1981

Journal officiel n° 4816 du 14 Février 1981

Reference : JO 4816/1981 Published on : 14/02/1981
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 81-006 du 16 janvier 1981 modifiant le décret n° 70- 231 du 26 février 1970 relatif à l'organisation de la Présidence de la République MINIST&Egr
Log in or register to view the rest of this document

Journal officiel n° 4816 du 14 Février 1981

Reference : JO 4816/1981 Published on : 14/02/1981
Log in or register to view the rest of this document

Journal officiel n° 4816 du 14 Février 1981

Reference : JO 4816/1981 Published on : 14/02/1981
Log in or register to view the rest of this document

Details

Reference :
JO 4816/1981
Published on :
14/02/1981
Country :
Senegal

Categories

Journaux Officiels JO 1983-1979 JO 1981

Related documents

Arrêté ministériel n° 13483 M.D.I.A.-D.E. du 31 octobre 1980 fixant les majorations sur les prix de l'électricité au 1er février 1980 Arrêté ministériel n° 13482 M.D.I.A.-D.E. du 31 octobre 1980 fixant les majorations sur les prix de l'électricité au 1er mars 1980 Décision ministérielle n° 13006 M.A.E.-D.A.A.F.-A F. du 21 octobre 1980 autorisant le versement de la contribution du Sénégal au Fonds d'Affectation spéciale pour le Développement en Afrique (C.E.A.) 1978 et 1979 Décision ministérielle n° 13007 M.A.E.-D.A.A.F.-A.F. du 21 octobre 1980 autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget, et au Fonds de l'Union de Paris de l'Organisation mondiale de la Propriété Intellectuelle. (O.M.P.I.), 1980 Décision ministérielle n° 13008 M.A.E.-D.A.A.F. A.F. du 21 octobre 1980 autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget et au fonds de roulement de l'Union de Berne de l'Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle (O M.P.I.) 1980 Décision ministérielle n° 13116 M.A.E-D.A.A.F.-A.F.  du 23 octobre 1980 autorisant le versement de la contribution du Sénégal au Fonds de Dépôt international n° 9161 de la F.A.O. pour la lutte contre le Criquet Pèlerin, exercice 1980-1981 Arrêté ministériel n° 13484 M.D.I.A.-D.E. du 31 octobre 1980 fixant les majorations sur les prix de l'électricité au 1er janvier 1980 Décision ministérielle n° 13010 M.A.E.-D.A.A.F.-A.F. du 21 octobre 1980 autorisant le versement du reliquat de la contribution du Sénégal au budget de l'Organisation internationale de la Police criminelle (O.I.P.C.- INTERPOL) année 1980 Arrêté interministériel n° 82 M.E-M.E.F. du 17 janvier 1981 portant reports de crédits de paiement de la 2e section “Investissements” du compte prévisionnel du Port autonome de Dakar de l'exercice 1979-1980 sur l'exercice 1980-1981 Décret n° 81-006 du 16 janvier 1981 modifiant le décret n° 70- 231 du 26 février 1970 relatif à l'organisation de la Présidence de la République Décret n° 81-032 du 30 janvier 1981 fixant le régime des déplacements à l'intérieur du territoire national, des militaires des armées et de la gendarmerie Décret n° 81-009 du 20 janvier 1981 portant organisation de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles à la Caisse de Sécurité sociale et fixant le taux de financement du Fonds de prévention Arrêté ministériel n° 12891 M.S.P.-D.P.H. du 17 octobre 1980 portant autorisation de transfert d'un dépôt de médicaments Arrêté ministériel n° 12890 M.S.P.-D.P.H. du 17 octobre 1980 portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Khombole (Région de Thiès)
Juridoc Sénégal

. Point E, Rue de Kaolack x Rue de Tambacounda Dakar (Sénégal)

contact@juridoc.sn. T: +221787124040

Platform

  • Disciplines du droit
  • Législation
  • Journaux Officiels
  • OHADA
  • Jurisprudence
  • Veille

Juridoc

  • Subscription pricing
  • Contact us
  • Advanced search
  • Latest publications

Legal

  • À propos de Juridoc.sn
  • Mentions légales
  • CGU
  • Expert Insights

© 2026 Juridoc Sénégal All rights reserved. JURIDOC SAS

  • Facebook
  • LinkedIn