• Subscription pricing
  • About us
  • Contact
  • Expert Insights
1 Legal alert
Découvrez votre nouvel espace client : Cliquez-ici et laissez-vous guider. Je découvre
Juridoc Sénégal
  • Disciplines du droit
    • Fiscalité et Douane
    • Social
    • Investissement
    • Foncier
    • Banque
    • Assurances
    • Marchés financiers
    CGI (Code Général Des Impôts) Code des Douanes Lois de Finances Lois Décrets Arrêtés Circulaires d’application Doctrine administrative Conventions de non double imposition Documents Utiles Convention Ordonnance Normes Comptables
    Codes Conventions Accords Lois Décrets Arrêtés Conventions Collectives Décisions
    Codes Accords Lois Décrets Arrêtés Règlements Conventions
    Codes Lois Décrets Arrêtés
    Accords Codes Lois Décrets Arrêtés Traité Conventions Circulaires BCEAO Décisions BCEAO Avis BCEAO Instructions BCEAO Directives BCEAO Règlement BCEAO Note BCEAO Actes BCEAO Rapports
    Codes Accords Communiqué Traité Lois Décrets Arrêtés Décisions Décision CIMA Règlements Circulaires Bulletins officiels de la CIMA Lettre Commission Recommandations
    Convention Circulaires Communiqués Décisions Instructions
  • Législation
    Constitution Actes Normes Comptables Communiqué Codes Lois de Finances Lois Décrets Arrêtés Conventions Accord Traité Charte Décision Cahiers des charges Circulaires Notes Règlements Directives Protocoles Ordonnances Bulletins officiels de la CIMA Convention International Instructions Commission Recommandations Rapports Institution Avis Pacte Affaires Résolution Lettre
    See all
  • Journaux Officiels
    JO 2024-2026 J O 2023-2019 JO 2018-2014 JO 2013-2009 JO 2008-2004 JO 2003-1999 JO 1998-1994 JO 1993-1989 JO 1988-1984 JO 1983-1979 JO 1978-1974 JO 1973-1969 JO 1968-1964 JO 1963-1960
    See all
  • OHADA
    Traités Actes Uniformes Règlements Ordonnance Jurisprudences Avis
    See all
  • Jurisprudence
    Jurisprudence Jurisprudence en droit Pénal Jurisprudence en droit de procédure civile et commerciale Jurisprudence en droit administratif Jurisprudence en droit Fiscal Jurisprudence en droit Electoral Jurisprudence en droit Social Jurisprudence en droit Criminel Jurisprudence en Droit Commercial
    See all
  • Veille
Customer area Sign up
Mes Abonnements Historique des commandes
1 Legal alert Customer area Request a demo
Juridoc Sénégal
Disciplines du droit
Disciplines du droit
Fiscalité et Douane
Fiscalité et Douane
CGI (Code Général Des Impôts)
Code des Douanes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Circulaires d’application
Doctrine administrative
Conventions de non double imposition
Documents Utiles
Convention
Ordonnance
Normes Comptables
Social
Social
Codes
Conventions
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions Collectives
Décisions
Investissement
Investissement
Codes
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Règlements
Conventions
Foncier
Foncier
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Banque
Banque
Accords
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Traité
Conventions
Circulaires BCEAO
Décisions BCEAO
Avis BCEAO
Instructions BCEAO
Directives BCEAO
Règlement BCEAO
Note BCEAO
Actes BCEAO
Rapports
Assurances
Assurances
Codes
Accords
Communiqué
Traité
Lois
Décrets
Arrêtés
Décisions
Décision CIMA
Règlements
Circulaires
Bulletins officiels de la CIMA
Lettre
Commission
Recommandations
Marchés financiers
Marchés financiers
Convention
Circulaires
Communiqués
Décisions
Instructions
Législation
Législation
Constitution
Actes
Normes Comptables
Communiqué
Codes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions
Accord
Traité
Charte
Décision
Cahiers des charges
Circulaires
Notes
Règlements
Directives
Protocoles
Ordonnances
Bulletins officiels de la CIMA
Convention International
Instructions
Commission
Recommandations
Rapports
Institution
Avis
Pacte
Affaires
Résolution
Lettre
Journaux Officiels
Journaux Officiels
JO 2024-2026
J O 2023-2019
JO 2018-2014
JO 2013-2009
JO 2008-2004
JO 2003-1999
JO 1998-1994
JO 1993-1989
JO 1988-1984
JO 1983-1979
JO 1978-1974
JO 1973-1969
JO 1968-1964
JO 1963-1960
OHADA
OHADA
Traités
Actes Uniformes
Règlements
Ordonnance
Jurisprudences
Avis
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence en droit Pénal
Jurisprudence en droit de procédure civile et commerciale
Jurisprudence en droit administratif
Jurisprudence en droit Fiscal
Jurisprudence en droit Electoral
Jurisprudence en droit Social
Jurisprudence en droit Criminel
Jurisprudence en Droit Commercial
Veille
  • Subscription pricing
  • Contact
  1. Home
  2. Journaux Officiels
  3. Journal officiel n° 4932 du 19 Février 1983

Journal officiel n° 4932 du 19 Février 1983

Reference : JO 4932/1983 Published on : 19/02/1983
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 82-1017 du 27 décembre 1982 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger MINISTÈRE DE LA JUSTICE Décret n° 82-745 du 22 s
Log in or register to view the rest of this document

Journal officiel n° 4932 du 19 Février 1983

Reference : JO 4932/1983 Published on : 19/02/1983
Log in or register to view the rest of this document

Journal officiel n° 4932 du 19 Février 1983

Reference : JO 4932/1983 Published on : 19/02/1983
Log in or register to view the rest of this document

Details

Reference :
JO 4932/1983
Published on :
19/02/1983
Country :
Senegal

Categories

Journaux Officiels JO 1983-1979 JO 1983

Related documents

Arrêté primatoral n° 13546 M.P.C. du 13 novembre 1982 portant agrément de la Boulangerie Mor Diaw au régime de faveur Arrêté primatoral n° 13547 M.P.C. du 13 novembre 1982 portant agrément de la Boulangerie Gora Mbaye au régime de faveur Arrêté primatoral n° 13548 M.P.C. du 13 novembre 1982 portant prorogation de l'article 5, alinéa 1er de l'arrêté n° 3702 du 3 avril 1979 portant agrément des Cartonnages de Dakar au régime de faveur Arrêté primatoral n° 13549 M.P.C. du 13 novembre 1982 portant agrément du Périmètre maraîcher de Kounoune au régime de faveur Arrêté primatoral n° 13550 M.P.C. du 13 novembre 1982 portant agrément de la Fabrique de Craie scolaire au régime de faveur Arrêté primatoral n° 14141 M.P.C. du 17 novembre 1982 rectifiant l'arrêté n° 15415 du 16 décembre 1981 portant agrément du programme des Grands Moulins de Dakar au régime prioritaire Décret n° 82-455 bis du 5 juillet 1982 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de psychologue-conseiller (C.A. F.P.C.) Décret n° 82-1017 du 27 décembre 1982 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger Décret n° 82-745 du 22 septembre 1982 portant nomination de Mme Dior Elisabeth Fall, épouse Sow, au poste de Procureur de la République près le Tribunal de 1re instance de la 3e classe de ziguinchor Décret n° 82-759 du 24 septembre 1982 portant promotion d'un officier d'active du Groupement national des Sapeurs-pompiers Décision ministérielle n° 12941 M.F.A.-DIR.C.C.L. du 28 octobre 1982 accordant une dispense d'âge à deux candidats aux écoles de formation de l'Armée de l'Air Décret n° 82-800 du 15 octobre 1982 portant inscription au tableau d'avancement du corps des inspecteurs ou officiers des Douanes, année 1982 Arrêté ministériel n° 11241 M.E.F.-D.G.I.D.-D.E-D.T. du 23 septembre 1982autorisant la Société des Pétroles B.P. à occuper à titre précaire et révocable une parcelle du domaine public maritime sise à Ndayane Arrêté ministériel n° 11320 ME.F. du 23 septembre 1982 portant délégation de signature Erratum au décret n° 82-844 du 19 octobre 1982 accordant une indemnité de logement aux enseignants des universités (loi n° 4919 10 novembre 1982, page,741) Décret n° 82-503 du 7 septembre 1982 portant organisation et fonctionnement du Centre d'Etudes des Sciences et Techniques de l'Information (C.E.S.T.I.) Décret n° 82-693 du 7 septembre 1982 portant création et organisation d'un Institut des Sciences de la Terre (I.S.T.) Arrêté ministériel n° 11185 M.E.S.R.S-C.F.P.A. du 22 septembre 1982 portant règlement intérieur du Centre de Formation et de Perfectionnement administratif (C.F.P.A.) Décret n° 82-476 du 6 juillet 1982 abrogeant les dispositions du décret n° 81-143 du 3 mars 1981 et déférant un ingénieur des Eaux et Forêts devant un conseil de discipline Décret n° 82-522 du 26 juillet 1982 portant admission à la retraite d'un inspecteur des impôts Décret n° 82-621 du 17 août 1982 portant nomination dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes du cadre de la Santé publique et de l'Action sociale Décret n° 82-748 du 23 septembre 1982 portant révision de la situation administrative de M. Babacar Niang Décret n° 82-749 du 23 septembre 1982 portant titularisation et reclassement de M. Mbaye Diop dans le corps des conseillers aux Affaires culturelles Décret n° 82-753 du 23 septembre 1982 déférant un administrateur civil devant un conseil de discipline Décret n° 82-766 du 8 août 1982 portant nomination dans le corps des ingénieurs des Travaux publics Décret n° 82-775 du 13 octobre 1982 portant titularisation dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes du corps de la Santé publique Décret n° 82-781 du 15 octobre 1982 portant détachement de M. Amadou Moustapha Kâne, administrateur principal de classe exceptionnelle Décret n° 82-799 du 15 octobre 1982 portant régularisation de la situation administrative de MM. El-Hadji Malick Sow et de Mallé Kassé, adjoints d'enseignement stagiaires Décret n° 82-801 du 15 octobre 1982 portant révocation d'un paysagiste Décret n° 82-802 du 15 octobre 1982 portant rectificatif au décret n° 82- 426 du 24 juin 1982 Décret n° 82-803 du 15 octobre 1982 annulant la nomination de M. Sacoura Badiane, ingénieur des Travaux publics
Juridoc Sénégal

.

+221787124040

contact@juridoc.sn

Platform

  • Disciplines du droit
  • Législation
  • Journaux Officiels
  • OHADA
  • Jurisprudence
  • Veille

Juridoc

  • Subscription pricing
  • Contact us
  • Advanced search
  • Latest publications

Legal

  • À propos de Juridoc.sn
  • Mentions légales
  • CGU
  • Expert Insights

© 2026 Juridoc Sénégal All rights reserved. JURIDOC SAS

  • Facebook
  • LinkedIn