• Subscription pricing
  • About us
  • Contact
  • Expert Insights
1 Legal alert
Découvrez votre nouvel espace client : Cliquez-ici et laissez-vous guider. Je découvre
Juridoc Sénégal
  • Disciplines du droit
    • Fiscalité et Douane
    • Social
    • Investissement
    • Foncier
    • Banque
    • Assurances
    • Marchés financiers
    CGI (Code Général Des Impôts) Code des Douanes Lois de Finances Lois Décrets Arrêtés Circulaires d’application Doctrine administrative Conventions de non double imposition Documents Utiles Convention Ordonnance Normes Comptables
    Codes Conventions Accords Lois Décrets Arrêtés Conventions Collectives Décisions
    Codes Accords Lois Décrets Arrêtés Règlements Conventions
    Codes Lois Décrets Arrêtés
    Accords Codes Lois Décrets Arrêtés Traité Conventions Circulaires BCEAO Décisions BCEAO Avis BCEAO Instructions BCEAO Directives BCEAO Règlement BCEAO Note BCEAO Actes BCEAO Rapports
    Codes Accords Communiqué Traité Lois Décrets Arrêtés Décisions Décision CIMA Règlements Circulaires Bulletins officiels de la CIMA Lettre Commission Recommandations
    Convention Circulaires Communiqués Décisions Instructions
  • Législation
    Constitution Actes Normes Comptables Communiqué Codes Lois de Finances Lois Décrets Arrêtés Conventions Accord Traité Charte Décision Cahiers des charges Circulaires Notes Règlements Directives Protocoles Ordonnances Bulletins officiels de la CIMA Convention International Instructions Commission Recommandations Rapports Institution Avis Pacte Affaires Résolution Lettre
    See all
  • Journaux Officiels
    JO 2024-2026 J O 2023-2019 JO 2018-2014 JO 2013-2009 JO 2008-2004 JO 2003-1999 JO 1998-1994 JO 1993-1989 JO 1988-1984 JO 1983-1979 JO 1978-1974 JO 1973-1969 JO 1968-1964 JO 1963-1960
    See all
  • OHADA
    Traités Actes Uniformes Règlements Ordonnance Jurisprudences Avis
    See all
  • Jurisprudence
    Jurisprudence Jurisprudence en droit Pénal Jurisprudence en droit de procédure civile et commerciale Jurisprudence en droit administratif Jurisprudence en droit Fiscal Jurisprudence en droit Electoral Jurisprudence en droit Social Jurisprudence en droit Criminel Jurisprudence en Droit Commercial
    See all
  • Veille
Customer area Sign up
Mes Abonnements Historique des commandes
1 Legal alert Customer area Request a demo
Découvrez votre nouvel espace client : Cliquez-ici et laissez-vous guider. Je découvre
Juridoc Sénégal
Disciplines du droit
Disciplines du droit
Fiscalité et Douane
Fiscalité et Douane
CGI (Code Général Des Impôts)
Code des Douanes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Circulaires d’application
Doctrine administrative
Conventions de non double imposition
Documents Utiles
Convention
Ordonnance
Normes Comptables
Social
Social
Codes
Conventions
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions Collectives
Décisions
Investissement
Investissement
Codes
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Règlements
Conventions
Foncier
Foncier
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Banque
Banque
Accords
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Traité
Conventions
Circulaires BCEAO
Décisions BCEAO
Avis BCEAO
Instructions BCEAO
Directives BCEAO
Règlement BCEAO
Note BCEAO
Actes BCEAO
Rapports
Assurances
Assurances
Codes
Accords
Communiqué
Traité
Lois
Décrets
Arrêtés
Décisions
Décision CIMA
Règlements
Circulaires
Bulletins officiels de la CIMA
Lettre
Commission
Recommandations
Marchés financiers
Marchés financiers
Convention
Circulaires
Communiqués
Décisions
Instructions
Législation
Législation
Constitution
Actes
Normes Comptables
Communiqué
Codes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions
Accord
Traité
Charte
Décision
Cahiers des charges
Circulaires
Notes
Règlements
Directives
Protocoles
Ordonnances
Bulletins officiels de la CIMA
Convention International
Instructions
Commission
Recommandations
Rapports
Institution
Avis
Pacte
Affaires
Résolution
Lettre
Journaux Officiels
Journaux Officiels
JO 2024-2026
J O 2023-2019
JO 2018-2014
JO 2013-2009
JO 2008-2004
JO 2003-1999
JO 1998-1994
JO 1993-1989
JO 1988-1984
JO 1983-1979
JO 1978-1974
JO 1973-1969
JO 1968-1964
JO 1963-1960
OHADA
OHADA
Traités
Actes Uniformes
Règlements
Ordonnance
Jurisprudences
Avis
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence en droit Pénal
Jurisprudence en droit de procédure civile et commerciale
Jurisprudence en droit administratif
Jurisprudence en droit Fiscal
Jurisprudence en droit Electoral
Jurisprudence en droit Social
Jurisprudence en droit Criminel
Jurisprudence en Droit Commercial
Veille
  • Subscription pricing
  • Contact
  1. Home
  2. Journaux Officiels
  3. Journal officiel n° 4975 du 12 Novembre 1983

Journal officiel n° 4975 du 12 Novembre 1983

Reference : JO 4975/1983 Published on : 12/11/1983
SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  LOIS  Loi n° 81-27 du 02 juillet 1981 autorisant le Président de la République à approuver le protocole d'accord dans le domaine de la santé publique entre la République populaire révolutionnaire de Guinée et la République du S&eacut
Log in or register to view the rest of this document

Journal officiel n° 4975 du 12 Novembre 1983

Reference : JO 4975/1983 Published on : 12/11/1983
Log in or register to view the rest of this document

Journal officiel n° 4975 du 12 Novembre 1983

Reference : JO 4975/1983 Published on : 12/11/1983
Log in or register to view the rest of this document

Details

Reference :
JO 4975/1983
Published on :
12/11/1983
Country :
Senegal

Categories

Journaux Officiels JO 1983-1979 JO 1983

Related documents

Décret n° 96-756 du 5 septembre 1996 modifiant l'article premier du décret n° 83- 1130 du 29 octobre 1983 portant création des communautés rurales dans la Région du Cap-Vert Décret n° 90-1138 du 8 octobre 1990 portant modification des articles 1,3 et 4 du décret n° 83 - 1131 du 29 octobre 1983 portant création de la Communauté urbaine de Dakar Décret n° 90-1361 du 28 novembre 1990 portant modification de l'article 3 du décret n° 83-1131 du 29 octobre 1983 modifié par le décret n° 90-1138 du 8 octobre 1990 Loi n° 81-27 du 02 juillet 1981 autorisant le Président de la République à approuver le protocole d'accord dans le domaine de la santé publique entre la République populaire révolutionnaire de Guinée et la République du Sénégal, signé à Dakar, le 23 octobre 1979 Loi n° 81-28 du 02 juillet 1983 autorisant le Président de la République à approuver l'accord commercial entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Malte, signé à La Valleta, le 24 janvier 1979 Loi n° 81-29 du 02 juillet 1981 autorisant le Président de la République à approuver la convention relative aux transports routiers entre le Gouvernement de la République de Guinée-Bissau et le Gouvernement de la République du Sénégal, signée à Bissau, le 3 février 1980 Loi n° 81-30 du 02 juillet 1981 autorisant le Président de la République à approuver l'accord dans le domaine de la santé publique entre la République du Sénégal et la République Islamique de Mauritanie, signé à Dakar le 29 décembre 1979 Loi n° 81-31 du 02 juillet 1981 autorisant le Président de la République à approuver le protocole d'application de l'accord en matière de tourisme entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République portugaise, signé à Dakar, le 21 février 1980 Loi n° 81-32 du 02 juillet 1981 autorisant le Président de la République à approuver le protocole d'accord de coopération en matière de recherches scientifiques et techniques entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République du Mali, signé à Bamako, le 13 décembre 1979 Loi n° 81-33 du 02 juillet 1981 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de coopération scientifique et technique entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement des Etats Unis d'Amérique signé à Dakar, le 30 septembre 1980 Loi n° 81-34 du 02 juillet 1981 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord de coopération scientifique et technique entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République argentine, signé à Dakar, le 13 octobre 1980 Loi n° 81-35 du 02 juillet 1981 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République française sur la formation en vue du retour et de l'insertion dans l'économie sénégalaise des travailleurs ayant émigré temporairement en France, signé à Dakar, le 1er décembre 1980 Loi n° 81-36 du 02 juillet 1981 autorisant le Président de la République à ratifier la convention portant établissement de l'Agence panafricaine d'Information, signée à Addis-Abéba, le 9 avril 1979 Loi n° 81-37 du 02 juillet 1981 autorisant le Président de la République à ratifier la convention portant création du Centre multinational de Formation en Aviation civile de Mvengue, signée à Libreville, le 26 octobre 1978 Loi n° 81-38 du 02 juillet 1981 autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Sénégal à la Convention relative au Transit-routier Inter-Etats des Marchandises, adoptée à Cotonou le 15 octobre 1975 Loi n° 81-39 du 02 juillet 1981 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole additionnel portant modification de l'article 8 du texte français du protocole relatif à la définition de la notion de produits originaires des Etats membres de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (C.E.DE.A.0.), régime applicable aux mélanges signé à Lomé, le 28 mai 1980 et qui entre en vigueur provisoirement à cette date Loi n° 81-40 du 02 juillet 1981 autorisant le Président de la République à approuver l'accord culturel entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Grèce, signé à Athènes, le 5 novembre 1979 Loi n° 81-41 du 02 juillet 1981 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Centre africain de Perfectionnement et de Recherches des Interprètes du Spectacle (MUDRA-AFRIQUE), signé à Dakar, le 16 mai 1980 Loi n° 81-42 du 02 juillet 1981 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de coopération culturelle entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Malte, signé à La Valleta, le 7 novembre 1979 Loi n° 81-43 du 02 juillet 1981 autorisant le Président de la République à approuver l'accord relatif aux transports et à la navigation maritimes entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement d'Espagne, signé à Dakar le 6 décembre 1979 Loi n° 81-44 du 02 juillet 1981 autorisant le Président de la République à ratifier la convention de l'Organisation de l'Unité africaine sur l'élimination du mercenariat en Afrique, signée par le Sénégal à Addis-Abéba, le 8 février 1978 Loi n° 81-45 du 02 juillet 1981 autorisant le Président de la République à approuver la convention relative aux transports routiers entre le Gouvernement de la République populaire révolutionnaire de Guinée et le Gouvernement de la République du Sénégal, signée à Dakar le 23 octobre 1979 Loi n° 81-46 du 02 juillet 1981 autorisant le Président de la République à approuver la convention entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du koyaume des Pays-Bas relative à la coopération concernant l'extension des périmetres villageois, signée à Dakar, le 3 août 1979 Loi n° 81-47 du 02 juillet 1981 autorisant le Président de la République à approuver la convention sur la libre circulation et l'établissement des personnes et des biens entre la République populaire révolutionnaire de Guinée et la République du Sénégal, signée à Dakar, le 23 octobre 1979 Loi n° 81-48 du 02 juillet 1981 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole concernant un amendement de la convention relative à l'Aviation civile internationale, signé à Montréal, le 30 septembre 1977 Loi n° 81-75 du 10 décembre 1981 autorisant le Président de la République à approuver la charte de développement sanitaire de la Région africaine d'ici l'an 2000, adoptée à Maputo, le 24 septembre 1979 Décret n° 83-1072 du 18 octobre 1983 portant promotion dans l'Ordre du Mérite à titre étranger Décret n° 83-1128 du 29 octobre 1983 portant création des départements de la Région du Cap-Vert Décret n° 83-1129 du 29 octobre 1983 portant création des communes dans la Région du Cap-Vert Décret n° 83-1130 du 29 octobre 1983 portant création des communautés rurales dans la Région du Cap-Vert Décret n° 83-1131 du 29 octobre 1983 portant création de la Communauté urbaine de Dakar Arrêté n° 7898 bis M.F.A.E.-D.I.D. du 30 juin 1983 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées Décret n° 83-1058 du 01 octobre 1983 portant statut des boursiers pré-normaliens Décret n° 83-1115 du 28 octobre 1983 portant convocation de la deuxième session ordinaire de l'année 1983 du Conseil économique et social
Juridoc Sénégal

. Point E, Rue de Kaolack x Rue de Tambacounda Dakar (Sénégal)

contact@juridoc.sn. T: +221787124040

Platform

  • Disciplines du droit
  • Législation
  • Journaux Officiels
  • OHADA
  • Jurisprudence
  • Veille

Juridoc

  • Subscription pricing
  • Contact us
  • Advanced search
  • Latest publications

Legal

  • À propos de Juridoc.sn
  • Mentions légales
  • CGU
  • Expert Insights

© 2026 Juridoc Sénégal All rights reserved. JURIDOC SAS

  • Facebook
  • LinkedIn