Journal officiel n° 5022 du 27 août 1984
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
INSTRUCTIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Instruction présidentielle n° 18 P.R. du 16 juillet 1984 sur la situation des véhicules immatriculés dans les séries autres que les séries SO, EP ou militaire
Instruction présidentielle n° 19