Journal officiel n° 5068 du 22 Juin 1985
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOI ET DÉCRETS
Loi n° 85-26 du 01 juin du 1985 portant loi de finances pour l’année financière 1985-1986
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
SÉCRETARIAT D’ÉTAT A LA DÉCENTRALISATION
Décret n° 85-283 du 1