Journal officiel n° 5378 du 10 Novembre 1990
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS ET ARRÊTÉS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Décret n° 90-797 du 13 juillet 1990 portant nomination d'un inspecteur général d'Etat
MINISTÈRE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Arrêté