• Subscription pricing
  • About us
  • Contact
  • Expert Insights
1 Legal alert
Découvrez votre nouvel espace client : Cliquez-ici et laissez-vous guider. Je découvre
Juridoc Sénégal
  • Disciplines du droit
    • Fiscalité et Douane
    • Social
    • Investissement
    • Foncier
    • Banque
    • Assurances
    • Marchés financiers
    CGI (Code Général Des Impôts) Code des Douanes Lois de Finances Lois Décrets Arrêtés Circulaires d’application Doctrine administrative Conventions de non double imposition Documents Utiles Convention Ordonnance Normes Comptables
    Codes Conventions Accords Lois Décrets Arrêtés Conventions Collectives Décisions
    Codes Accords Lois Décrets Arrêtés Règlements Conventions
    Codes Lois Décrets Arrêtés
    Accords Codes Lois Décrets Arrêtés Traité Conventions Circulaires BCEAO Décisions BCEAO Avis BCEAO Instructions BCEAO Directives BCEAO Règlement BCEAO Note BCEAO Actes BCEAO Rapports
    Codes Accords Communiqué Traité Lois Décrets Arrêtés Décisions Décision CIMA Règlements Circulaires Bulletins officiels de la CIMA Lettre Commission Recommandations
    Convention Circulaires Communiqués Décisions Instructions
  • Législation
    Constitution Actes Normes Comptables Communiqué Codes Lois de Finances Lois Décrets Arrêtés Conventions Accord Traité Charte Décision Cahiers des charges Circulaires Notes Règlements Directives Protocoles Ordonnances Bulletins officiels de la CIMA Convention International Instructions Commission Recommandations Rapports Institution Avis Pacte Affaires Résolution Lettre
    See all
  • Journaux Officiels
    JO 2024-2026 J O 2023-2019 JO 2018-2014 JO 2013-2009 JO 2008-2004 JO 2003-1999 JO 1998-1994 JO 1993-1989 JO 1988-1984 JO 1983-1979 JO 1978-1974 JO 1973-1969 JO 1968-1964 JO 1963-1960
    See all
  • OHADA
    Traités Actes Uniformes Règlements Ordonnance Jurisprudences Avis
    See all
  • Jurisprudence
    Jurisprudence Jurisprudence en droit Pénal Jurisprudence en droit de procédure civile et commerciale Jurisprudence en droit administratif Jurisprudence en droit Fiscal Jurisprudence en droit Electoral Jurisprudence en droit Social Jurisprudence en droit Criminel Jurisprudence en Droit Commercial
    See all
  • Veille
Customer area Sign up
Mes Abonnements Historique des commandes
1 Legal alert Customer area Request a demo
Découvrez votre nouvel espace client : Cliquez-ici et laissez-vous guider. Je découvre
Juridoc Sénégal
Disciplines du droit
Disciplines du droit
Fiscalité et Douane
Fiscalité et Douane
CGI (Code Général Des Impôts)
Code des Douanes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Circulaires d’application
Doctrine administrative
Conventions de non double imposition
Documents Utiles
Convention
Ordonnance
Normes Comptables
Social
Social
Codes
Conventions
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions Collectives
Décisions
Investissement
Investissement
Codes
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Règlements
Conventions
Foncier
Foncier
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Banque
Banque
Accords
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Traité
Conventions
Circulaires BCEAO
Décisions BCEAO
Avis BCEAO
Instructions BCEAO
Directives BCEAO
Règlement BCEAO
Note BCEAO
Actes BCEAO
Rapports
Assurances
Assurances
Codes
Accords
Communiqué
Traité
Lois
Décrets
Arrêtés
Décisions
Décision CIMA
Règlements
Circulaires
Bulletins officiels de la CIMA
Lettre
Commission
Recommandations
Marchés financiers
Marchés financiers
Convention
Circulaires
Communiqués
Décisions
Instructions
Législation
Législation
Constitution
Actes
Normes Comptables
Communiqué
Codes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions
Accord
Traité
Charte
Décision
Cahiers des charges
Circulaires
Notes
Règlements
Directives
Protocoles
Ordonnances
Bulletins officiels de la CIMA
Convention International
Instructions
Commission
Recommandations
Rapports
Institution
Avis
Pacte
Affaires
Résolution
Lettre
Journaux Officiels
Journaux Officiels
JO 2024-2026
J O 2023-2019
JO 2018-2014
JO 2013-2009
JO 2008-2004
JO 2003-1999
JO 1998-1994
JO 1993-1989
JO 1988-1984
JO 1983-1979
JO 1978-1974
JO 1973-1969
JO 1968-1964
JO 1963-1960
OHADA
OHADA
Traités
Actes Uniformes
Règlements
Ordonnance
Jurisprudences
Avis
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence en droit Pénal
Jurisprudence en droit de procédure civile et commerciale
Jurisprudence en droit administratif
Jurisprudence en droit Fiscal
Jurisprudence en droit Electoral
Jurisprudence en droit Social
Jurisprudence en droit Criminel
Jurisprudence en Droit Commercial
Veille
  • Subscription pricing
  • Contact
  1. Home
  2. Journaux Officiels
  3. Journal officiel n° 6362 du 25 août 2007

Journal officiel n° 6362 du 25 août 2007

Reference : JO 6362/2007 Published on : 25/08/2007
SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE DECRETS ET ARRETES  PRÉSIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 2007-825 du 19 juin 2007 relatif à la cessation des fonctions du Premier Ministre et des autres membres du Gouvernement Décret n° 2007-826 du 19 juin 2007 portant nomination du Premier Mi
Log in or register to view the rest of this document

Journal officiel n° 6362 du 25 août 2007

Reference : JO 6362/2007 Published on : 25/08/2007
Log in or register to view the rest of this document

Journal officiel n° 6362 du 25 août 2007

Reference : JO 6362/2007 Published on : 25/08/2007
Log in or register to view the rest of this document

Details

Reference :
JO 6362/2007
Published on :
25/08/2007
Country :
Senegal

Categories

Journaux Officiels JO 2008-2004 JO 2007

Related documents

Décret n° 2011-162 du 28 janvier 2011 portant modification des dispositions de l'article premier du décret n° 2005 - 1115 du 21 novembre 2005 modifiant les dispositions de l'article premier du décret n° 2004-1278 du 28 septembre 2004 fixant le montant des indemnités dues aux titulaires de baux consentis sur l'assiette du projet de la Gare routière de Dalifort, ordonnant leur paiement aux ayants droit ou leur consignation et autorisant la prise de possession par l'Etat de l'assiette foncière Décret n° 2007-829 du 20 juin 2007 relatif au serment prêté par les membres du Gouvernement, les ministres d'Etat et les ministres-conseillers à la Présidence de la République Décret n° 2007-467 du 29 mars 2007 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national sise à Niacoulrab, Communauté rurale de Sangalcam, dans la banlieue de Rufisque, d'une superficie de 1 ha 33 a 55 ca, en vue de son attribution par voie de bail à M. Badara Bèye et prononçant sa désaffectation Décret n° 2007-468 du 29 mars 2007 déclarant d'utilité publique le projet d'exploitation d'une boulangerie sur un terrain du domaine national situé à Kayar,dans le Département de Tivaouane d'une superficie de 335 mètres carrés, devant servir d'assiette à une boulangerie et prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat dudit terrain Décret n° 2007-469 du 29 mars 2007 prescrivant l'immatriculation, au nom de l'Etat, des dépendances du domaine national, d'une contenance globale de 10.000 hectares environ, comprises dans le périmètre de la Zone économique spéciale intégrée dont l'assiette foncière est située entre la Plateforme du Millénaire de Diamniadio, la Route nationale n° 1, l'Aéroport « Blaise Diagne » la route et le Village de Popenguine, l'Océan atlantique et la Route de Yenne Todd-Ndoukhoura Ouoloff Décret n° 2007-470 du 29 mars 2007 déclarant d'utilité publique le projet de construction d'un Centre culturel et social sur un terrain dépendant du domaine national situé à Tivaouane, d'une superficie de 2.321 mètres carrés et prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat dudit terrain Décret n° 2007-471 du 29 mars 2007 modifiant les dispositions de l'article 1er du décret n°2005-1115 du 21 novembre 2005, lui-même modifiant le décret n°2004-1278 du 28 septembre 2004 fixant le montant des indemnités dues aux titulaires de baux consentis sur l'assiette du projet de la Gare routière de Dalifort, ordonnant leur paiement aux ayants droit ou leur consignation et autorisant la prise de possession, par l'Etat, de l'assiette dudit projet Décret n° 2007-479 du 6 avril 2007 prononçant le déclassement d'une dépendance du Domaine public maritime sise à Yoff, d'une superficie de 3.700 mètres carrés environ prononçant son incorporation au Domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat du Sénégal en vue de son attribution par voie de bail à M. Tidiane Maurice Camara Décret n° 2007-473 du 29 mars 2007 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national sise à Niacoulrab, dans la banlieue de Rufisque, d'une superficie de 1 ha 9 a 31 ca, en vue de son attribution par voie de bail au profit de M. El Hadji Tafsir Amadou Fall et prononçant sa désaffectation Arrêté ministériel n° 267 du 22 janvier 2007 accordant l'agrément pour pratiquer certaines opérations d'assurances prévues par les branches de l'article 328 du Code CIMA à la Société dénommée « Compagnie générale : d'assurances (CGA)) » Décret n° 2007-480 du 6 avril 2007 déclarant d'utilité publique le projet de construction d'un hôtel sur un terrain du domaine national situé à la Somone, dans le département de Mbour, d'une superficie de 7.273 mètres carrés et prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat dudit terrain Arrêté ministériel n° 268 du 22 janvier 2007 portant agrément du « GIE AGRI- CROWN »  au statut de l'entreprise franche d'exportation
Juridoc Sénégal

. Point E, Rue de Kaolack x Rue de Tambacounda Dakar (Sénégal)

contact@juridoc.sn. T: +221787124040

Platform

  • Disciplines du droit
  • Législation
  • Journaux Officiels
  • OHADA
  • Jurisprudence
  • Veille

Juridoc

  • Subscription pricing
  • Contact us
  • Advanced search
  • Latest publications

Legal

  • À propos de Juridoc.sn
  • Mentions légales
  • CGU
  • Expert Insights

© 2026 Juridoc Sénégal All rights reserved. JURIDOC SAS

  • Facebook
  • LinkedIn