Journal officiel n° 6508 du 23 Janvier 2010
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, DÉCISIONS ET RÈGLEMENTS
MINISTERE DE L'ECONOMIE MARITIME DE LA PÊCHE ET DES TRANSPORTS MARITIMES
Décret n° 2009-1226 du 4 novembre 2009 relatif à l'exercice de la profession de mareyeur
UNION ECONOMIQUE ET MONÉ