SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  DECRET MINISTÈRE DES FINANCES ET DU BUDGET Décret n° 2023-2395 du 20 décembre 2023 prononçant l'affectation  d'un terrain d'une superficie de 2768 m² formant le lot A, à distraire du TF 13.334/ NGA (ex TF 25 938/DG)