Loi n° 2001-14 du 27 décembre 2001 portant approbation du programme triennal d'investissements publics 2002-2004
L'Assemblée nationale a adopté en sa séance du vendredi 14 décembre 2001:
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article premier
Il est approuvé le Programme triennal d'investissements publics 2002-2004.
Art 2
Les orientations