Loi n° 2004-27 du 26 juillet 2004 autorisant le Président de la République à ratifier la convention de la Commission africaine de l’Energie, adoptée à Lusaka (Zambie), le 11 juillet 2001
EXPOSÉ DES MOTIFS
La Convention de la Commission africaine de l'Energie a été adoptée par la 37eme conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'OUA/Union africaine, à Lusaka (Zambie), le 11 juillet 2001.
L'objectif visé par cette Convention est de permettre aux Etats afri