Loi n° 2009-03 du 3 janvier 2009 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord portant sur la Promotion et la Protection des investissements entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de l'Inde, signé à Dakar, le 3 juillet 2008
EXPOSÉ DES MOTIFS
Dans le but de stimuler les initiatives en matière d'investissement et du coup, participer à l'accroissement de la prospérité dans les territoires des deux Etats le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de l'Inde&nb