Loi n° 2018-05 du 26 février 2018 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention révisée sur la reconnaissance des Études et des Certificats, Diplômes, Grades et autres titres de l'Enseignement supérieur dans les Etats d'Afrique
EXPOSÉ DES MOTIFS
La Convention régionale sur la Reconnaissance des Études et des Certificats, Diplômes, Grades et autres Titres de l'Enseignement supérieur dans les Etats d'Afrique a été adoptée à Arusha le 05 décembre 1981.
Elle a fait, par la suite, l'objet d&