Loi n° 2020-11 du 19 mars 2020 autorisant le Président de la République à ratifier l'Amendement de Doha au Protocole de Kyoto à la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques adopté à Doha, le 08 décembre 2012
EXPOSE DES MOTIFS
Depuis la Conférence de Rio sur les changements climatiques, la Communauté internationale s'est inscrite dans une dynamique de protection de l'environnement qui subit de plus en plus des agressions multiples et variées, fragilisant ainsi la vie sur terre. C'est dans ce sillage qu'ont é