Loi n° 75-76 du 9 juillet 1975 autorisant le Président de la République à approuver l'accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République algérienne, démocratique et populaire, relatif au transport aérien, signé à Dakar le 10 juillet 1974

Reference : L 1975/76 Published on :