Loi n° 75-89 du 20 décembre 1975 exemptant le riz de la taxe de statistique à l'importation
L'Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa séance du jeudi 4 décembre 1975;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit:
Article unique
Est exempté de la taxe de statistique à l'importation, le riz sous toutes ses formes (pos