Loi n° 81-14 du 4 mars 1981 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République populaire révolutionnaire de Guinée et le Gouvernement de la République du Sénégal en matière de marine marchande, signé à Dakar le 23 octobre 1979

Reference : L 1981/14 Published on :