Loi n° 82-09 du 30 juin 1982 abrogeant et remplaçant l'article premier de la loi n° 71-63 du 30 novembre 1971 portant création de la Société des Terres neuves (S.T.N.)
EXPOSÉ DES MOTIFS
Les potentialités dont dispose notre pays, en matière de productions maraîchères et fruitières, sont restées, à ce jour, insuffisamment exploitées, du fait de l'absence, dans le secteur, d'une structure adéquate d'encadrement, d'assistance et d