Loi n° 94-16 du 4 janvier 1994 modifiant et complétant la loi n° 79-65 du 16 juillet 1979 portant création de l'Institut national supérieur de l'Education populaire et du Sport (INSEPS)
EXPOSÉ DES MOTIFS
Les Etats généraux de l'Education et de la Formation ont assigné à l'université le rôle d'une institution ouverte aux préoccupations de développement dans tous les secteurs de la vie nationale.
C'est pourquoi, dans le cadre de la restru