Modificatif n° 4060 M.F.P.T.-CAB.-B.E. du 12 mars 1962 à l'arrêté n° 8343 M.F.P.T.-CAB.-B.E. du 5 juin 1961 nommant les membres représentant l'administration et les membres fonctionnaires titulaires et suppléants au conseil de la fonction publique
Article unique
L'article 1er, A, de l'arrêté n° 8343 M.F.P.T.-CAB.-B.E. du 5 juin 1961 nommant les membres représentant l'administration et les membres fonctionnaires titulaires et suppléants au conseil supérieur de la fonction publique est modifié comme suit:
Les termes:
A. RE