Rectificatif à l'article 1er du décret n° 72-1189 du 5 octobre 1972 abrogeant et remplaçant le décret n° 72-362 du 24 mars 1972 fixant les prix de vente du sucre (J.O. n° 4256 du 28 octobre 1972, page 1761)

Reference : Rectificatif D 1972/1189 Published on :