Accord portant création du réseau pour le développement global

Référence : Accord RDG/2005 Publié le :
TABLE DES MATIÈRES  ARTICLE INTRODUCTIF   Article I: Objectif et Fonction Article II: Définition Article III : Statuts et Pouvoirs  Article IV : Finance Article V : Organisation et Gestion Section 1: Structure Section 2: Assemblée  Section 3: Conseil d'Administration