Additif n° 8577 M.J.-PEL.-1 du 8 juin 1961 à la décision ministérielle n° 4660 M.J.-PEL.-1 du 10 avril 1961 accordant un congé administratif à M. Dupuy-Dourreau, magistrat, avocat-général à la cour suprême.

Référence : ADDITIF 8577/1961 Publié le :
Après: Art 5 M. Dupuy-Dourreau devra remplir les imprimés << d'avis de départ >> délivrés par la mission permanente d'aide et de coopération pour le mandatement de la deuxième tranche de l'indemnité d'éloignement. Ajouter: M. Dupuy-Dourreau e