Annexe au décret n° 77-1164 : Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés des travaux du Ministère des Travaux Publics, de l'Urbanisme et des Transports
TITRE I
CHAPITRE PREMIER
DISPOSITIONS GÈNERALES
Article premier
Passation des marchés
Les marchés relatifs à l'exécution des travaux du Ministère des Travaux publics, de l'Urbanisme et des Transports peuvent être passés:
par adjudication, ouverte ou restreinte;
sur