Annexe au décret n° 85-1038 : Enseignements et horaires pour la formation des agents de hiérarchie B

I. CYCLE DE FORMATION GÉNÉRALE  - 8 mois soit 32 semaines (1 h 30 par séance).  A.- FORMATION JURIDIQUE ET ADMINISTRATIVE.  1 ° Droit public: 90 heures  a) Droit constitutionnel : 45 heures;  b) Droit administratif : 45 heures,  (Actes et moyens de l'Administration); 

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