Annexe au décret n° 86-784 du 30 juin 1986 modifiant le décret n° 76-780 du 23 juillet 1976 relatif au Registre du Commerce et du Crédit mobilier

DECLARATION AUX FINS D'ENREGISTREMENT  DE NOM COMMERCIAL  COMPLEMENT D'IMMATRICULATION  Nom du requérant .......................................................... n°............................................................. du régistre chronologique n° Date de dép&oc

Annexe au décret n° 86-784 du 30 juin 1986 modifiant le décret n° 76-780 du 23 juillet 1976 relatif au Registre du Commerce et du Crédit mobilier

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