Annexe III à la Loi n° 86-19 du 16 juin 1986 portant loi de finances pour l'année financière 1986-1987
Annexe III à la Loi n° 86-19 du 16 juin 1986 portant loi de finances pour l'année financière 1986-1987
TABLEAU DES TAXES PARAFISCALES DONT LA PERCEPTION EST AUTORISÉE EN 1986 - 1987
Organismes bénéficiaires
Nature de la taxe ou objet
Textes législatifs et réglementaires
1. CAISSE DE PEREQUATION ET DE STABILISATION DES PRIX
- Arachid
