Annexe n° II à la loi n° 78-23 : Tableau des taxes parafiscales dont la perception est autorisée en 1978-1979
Annexe n° II à la loi n° 78-23 : Tableau des taxes parafiscales dont la perception est autorisée en 1978-1979
Organisme bénéficiaire
Nature de la taxe ou objet
Textes législatifs et réglementaires
A. - Taxes à caractère économique.
- Caisse de stabilisation des prix de l'arachide
Taxe professionnelle sur les huiliers et
