Arréle ministériel n° 8832 M.INT.A.P.A. du 12 juin 1961 fixant les conditions d'utilisation du champ de tir de Cambérène pour des tirs au canon et aux armes lourdes d'infanterie

Référence : ART 8832/1961 Publié le :
LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR, Vu la Constitution; Vu le décret n° 61-111 du 15 mars 1961 fixant les conditions et les modalités d'exercice du pouvoir réglementaire; Vu le décret n° 61-204 du 13 mai 1961 constituant les services nationaux en départements ministériels; Vu la l